C. LA CORRUPTION JUDICIAIRE
Le débat organisé par la commission des questions juridiques et des droits de l'Homme répond parfaitement aux ambitions du Conseil de l'Europe : veiller à la consolidation de l'État de droit dans l'ensemble des Etats membres. La corruption du système judiciaire peut être considérée comme l'une des premières causes de faillite du système de protection des droits de l'Homme. Elle suppose en effet l'absence de garantie d'un procès équitable et nourrit parallèlement d'autres types de corruption.
La commission s'est appuyée dans ses travaux préparatoires sur les études de Transparency International qui a relevé qu'un certain nombre d'Etats membres du Conseil de l'Europe, à l'instar de la Croatie ou de la Bulgarie, étaient dotés de systèmes judiciaires affectés par la corruption. La résolution adoptée par l'Assemblée invite les Etats concernés à signer et ratifier la Convention pénale sur la corruption et la Convention civile sur la corruption. Elle appelle à la prise en compte des avis de la Commission de Venise en matière de nomination des juges insistant notamment sur des mandats de juges d'au moins 5 ans, nommés en fonction du mérite, par un conseil indépendant. Le Comité des ministres pourrait parallèlement veiller à la parution d'un code déontologique paneuropéen pour les juges.
Comme l'a souligné M. Laurent Béteille (Essonne - UMP) , l'intervention du Conseil sur ce sujet est plus que légitime au regard des instruments qu'il a développés en son sein, au premier rang desquels le Groupe d'Etats contre la corruption (GRECO) :
« Le rapport de M. Sasi met le doigt sur un problème crucial, car chacun voit bien que la corruption judiciaire est la plus grave qui soit : si ceux-là mêmes qui sont chargés de faire respecter l'État de droit se comportent en délinquants, la société se désagrège.
A l'heure où l'on s'interroge sur la pertinence de l'action du Conseil de l'Europe et sa place aux côtés de l'Union européenne, le débat d'aujourd'hui vient nous rappeler combien notre Organisation dispose d'une légitimité incontestable en matière de promotion de l'État de droit. Avec le groupe d'États contre la corruption, le GRECO, le Conseil possède en son sein un instrument de contrôle efficace, qui rassemble quarante-six membres et qui combine évaluation, mise en oeuvre d'une procédure de conformité et de conseil.
Le GRECO témoigne de la volonté des membres du Conseil de l'Europe de renforcer leur coopération dans des domaines clés et de dépasser l'image de producteurs de droit mou dans laquelle on veut nous enfermer. Le Conseil de l'Europe est en avance sur ce sujet, nous en sommes fiers et il nous incombe de conférer un écho à ses travaux.
Je remarque à ce propos que le rapport Juncker présenté au sein de cette Assemblée, il y a bientôt quatre ans, insistait sur la nécessité de mettre en oeuvre de façon effective une coopération pleine et entière entre l'Union européenne et le Conseil.
Comme le souligne le projet de résolution, la lutte contre la corruption peut incarner cette complémentarité recherchée. Il convient ainsi de renforcer notre coopération avec l'Office de lutte anti-fraude de l'Union européenne en vue d'éviter des doublons et des chevauchements d'activité. Cela nous permettra de parler d'une voix plus forte. Je rappelle à cet égard que le statut et le règlement intérieur du GRECO prévoient la participation de l'Union européenne aux activités du groupe. Dans le même ordre d'idée, des synergies doivent être recherchées avec Eurojust.
Une collaboration avec les Nations unies ne serait pas non plus dépourvue d'intérêt à l'heure de la mondialisation. L'Office des Nations unies contre la drogue et le crime peut nous faire bénéficier d'une expérience non dédaignable sur le sujet. Un rapprochement avec le groupe de travail sur la corruption de l'OCDE doit également être envisagé.
Je le répète, la lutte contre la corruption représente un réel exemple de la valeur ajoutée des travaux du Conseil de l'Europe. Nous ne pouvons dédaigner, en ces temps incertains pour notre Organisation, l'occasion qu'elle offre de donner plus de visibilité à nos travaux. Au-delà même de cette question, les partenariats que j'appelle de mes voeux ne peuvent que renforcer les démarches entreprises au sein des États concernés en vue de lutter contre la corruption. »