PREMIÈRE PARTIE : L'ÉNERGIE AU CoeUR DE LA PUISSANCE ÉCONOMIQUE RUSSE
I. UNE CONTRIBUTION ESSENTIELLE À L'ÉCONOMIE
A. LE PRINCIPAL PILIER DE L'ÉCONOMIE RUSSE
1. Des ressources énergétiques colossales
a) Le charbon, l'héritage du passé
Comme les autres pays industrialisés d'Europe, la Russie a, pour l'essentiel, initialement bâti sa puissance économique sur le charbon. Elle dispose des deuxièmes plus importantes réserves de charbon de la planète, estimées à 173 milliards de tonnes, derrière les Etats-Unis (267 milliards de tonnes), mais devant la Chine (126 milliards de tonnes).
Avec une production de 144 millions de tonnes équivalent pétrole en 2006, la Russie se classe au 6 e rang des producteurs de charbon, derrière la Chine (1,2 milliard de tep), les Etats-Unis (595 millions de tep), l'Inde (209 millions de tep), l'Australie 203 millions de tep) et l'Afrique du Sud (145 millions de tep).
b) Les hydrocarbures, la source actuelle de puissance
Lors de la deuxième révolution industrielle, la Russie a pu, à la différence des autres pays européens, s'appuyer sur des ressources en hydrocarbures abondantes. Dès la fin du XIX e siècle, la production de pétrole de la région de Bakou, au bord de la mer Caspienne, représentait la moitié du total de la production mondiale.
Jusqu'en 2008, la Russie était le premier producteur mondial de gaz (20 % de la production mondiale) et le deuxième producteur de pétrole (12 % de la production mondiale), derrière l'Arabie Saoudite. D'après les données préliminaires pour 2009, la Russie serait devenue le premier producteur mondial de pétrole, mais serait passée derrière les Etats-Unis en ce qui concerne la production gazière.
Les réserves en hydrocarbures de la Russie sont estimées à 70 milliards de barils pour le pétrole (17 années de production), et à 47 578 milliards de m 3 pour le gaz (74 années de production).
c) L'uranium, l'énergie du futur
La Russie dispose d'environ 10 % des réserves établies d'uranium de la planète, estimées à 5 500 milliers de tonnes, et assure environ 8 % de la production mondiale de ce minerai, avec un volume de 3 400 tonnes en 2007.
Ainsi, la production nationale couvre l'essentiel des besoins de la Russie en uranium (environ 4 000 tonnes par an). A moyen-long terme, afin de satisfaire les besoins croissants de son parc de réacteurs et ses exportations, la Russie prévoit une production annuelle d'uranium de 10 000 tonnes à l'horizon 2015 et de 25 000 tonnes en perspective 2025.
d) Le troisième producteur et consommateur mondial d'énergie
Au total, avec une production de 1,185 milliard de tonnes équivalent pétrole en 2005, la Russie est le troisième producteur mondial d'énergie , derrière la Chine (1,641 milliard de tep) et les Etats-Unis (1,185 milliard de tep).
Avec une consommation de 647 millions de tonnes équivalent pétrole en 2005, c'est aussi le troisième consommateur mondial d'énergie , derrière les Etats-Unis (2,340 milliards de tep) et la Chine (1,717 milliard de tep).
2. Une dimension politique marquée
a) La reprise en main par le pouvoir du secteur énergétique
Alors que le secteur énergétique avait été largement privatisé dans les années 1990 sous la présidence de Boris Eltsine, les deux mandats successifs de Vladimir Poutine ont donné lieu à une reprise en main par l'Etat. L'affaire de la nationalisation de la compagnie pétrolière indépendante Ioukos et la condamnation de ses dirigeants, notamment de Mikhaïl Khodorkovsky, en a été l'illustration la plus marquante.
Aujourd'hui, l'Etat contrôle environ 30 % de la production pétrolière et 87 % de la production de gaz. L'Etat a en revanche entrepris, au cours des dernières années, une importante réforme du secteur électrique conduisant à la disparition du monopole RAO EES (électricité non nucléaire) et à la revente de ses centrales à des investisseurs publics et privés, russes et étrangers.
b) Une contribution majeure aux finances publiques
Selon les calculs de la Banque mondiale pour 2000, l'extraction et le raffinage des hydrocarbures représentent un quart du PIB de la Russie . Outre son intérêt économique, la production d'énergie apporte une contribution majeure aux finances publiques russes, puisque les seuls hydrocarbures fournissent 50 % des recettes du budget fédéral .
3. Un secteur fortement exportateur
a) Une part prépondérante dans la balance commerciale
La Russie est l'un des deux premiers exportateurs mondiaux d'hydrocarbures. L'énergie occupe ainsi une part prépondérante dans la balance commerciale du pays, dont les exportations sont constituées à plus de 60 % par les hydrocarbures.
Les recettes d'exportation ainsi dégagées ont permis à la Russie d'accumuler des réserves de change qui, après avoir atteint un maximum de 580 milliards de dollars en 1997, ont sensiblement fléchi à la suite de la crise financière, pour s'abaisser à 380 milliards de dollars au début de 2009. Elles sont depuis en voie de reconstitution, et atteignait 440 milliards de dollars à la fin 2009.
b) Une politique de diversification des débouchés
Sans que la priorité donnée à l'Europe soit pour l'heure remise en cause (les plus grands projets de développement gaziers et de gazoducs se situent dans la partie occidentale du pays), la Russie poursuit une politique de diversification de ses débouchés.
La mise en valeur de gisements en Sibérie orientale et la montée en puissance de la Russie dans le gaz naturel liquéfié (GNL) traduisent la volonté de développer les exportations vers la Chine, l'Asie du Sud-Est, le Japon et l'Amérique du Nord.
c) Le cadre contesté du traité sur la Charte de l'énergie2 ( * )
Les exportations énergétiques russes avaient vocation à s'inscrire dans le cadre du traité sur la Charte de l'énergie . Signé en 1994 et entré en vigueur en 1998, ce traité a pour objectif d'établir un cadre de coopération internationale entre les pays d'Europe et d'autres pays industrialisés, notamment dans le but de développer le potentiel énergétique des pays d'Europe centrale et orientale et d'assurer la sécurité des approvisionnements énergétiques de l'Union européenne.
Il a été signé par tous les Etats membres de l'Union européenne, ainsi que par l'ensemble des pays de la CEI, le Japon et la Suisse. Ses dispositions les plus importantes concernent la protection des investissements contre les nationalisations arbitraires, le commerce des matières et produits énergétiques, pour lesquels chaque Etat s'engage à appliquer les règles de l'OMC, le transit et le règlement des différends. Il est complété par des protocoles sur l'efficacité énergétique et sur le transit.
Or, si le Traité de la Charte de l'énergie (TCE) a été ratifié par la plupart des signataires, il ne l'a été ni par la Norvège, ni par la Biélorussie, ni par la Russie. En effet, les autorités russes ont expressément signifié leur refus de ratifier un traité qu'elles estiment désormais contraire à leurs intérêts de pays producteur et inopérant pour résoudre les différends de transit. Liée par le mécanisme d'application provisoire du TCE, la Russie a annoncé au mois d'août 2009 sa décision de se retirer du Traité.
La Russie promeut officiellement la mise en place d'un nouveau système de régulation de la coopération énergétique internationale. Ses propositions reprennent cependant largement les principes contenus dans la Charte de l'énergie, Charte que les pays membres semblent disposés à faire évoluer.
* 2 Sur ces aspects, voir le rapport d'information fait au nom de la délégation pour l'Union européenne par M. Yves Pozzo di Borgo, intitulé « Union européenne-Russie : quelles relations ? » - n° 307 (2006-2007).