N° 182
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2009-2010
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Enregistré à la Présidence du Sénat le 17 décembre 2009 |
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (1) à la suite d'une mission effectuée en Russie du 31 août au 4 septembre 2009,
Par MM. Gérard CÉSAR, Gérard CORNU, Mme Élisabeth LAMURE, MM. Gérard LE CAM, Jean-Claude MERCERON, Georges PATIENT et Paul RAOULT,
Sénateurs.
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(1) Cette commission est composée de : M. Jean-Paul Emorine , président ; MM. Gérard César, Gérard Cornu, Pierre Hérisson, Daniel Raoul, Mme Odette Herviaux, MM. Marcel Deneux, Daniel Marsin, Gérard Le Cam , vice-présidents ; M. Dominique Braye, Mme Élisabeth Lamure, MM. Bruno Sido, Thierry Repentin, Paul Raoult, Daniel Soulage, Bruno Retailleau , secrétaires ; MM. Pierre André, Serge Andreoni, Gérard Bailly, Michel Bécot, Joël Billard, Claude Biwer, Jean Bizet, Yannick Botrel, Martial Bourquin, Jean Boyer, Jean-Pierre Caffet, Yves Chastan, Alain Chatillon, Roland Courteau, Jean-Claude Danglot, Philippe Darniche, Marc Daunis, Denis Detcheverry, Mme Évelyne Didier, MM. Philippe Dominati, Michel Doublet, Daniel Dubois, Alain Fauconnier, François Fortassin, Alain Fouché, Francis Grignon, Didier Guillaume, Michel Houel, Alain Houpert, Mme Christiane Hummel, M. Benoît Huré, Mme Bariza Khiari, MM. Daniel Laurent, Jean-François Le Grand, Philippe Leroy, Claude Lise, Roger Madec, Michel Magras, Hervé Maurey, Jean-Claude Merceron, Jean-Jacques Mirassou, Jacques Muller, Robert Navarro, Louis Nègre, Mmes Renée Nicoux, Jacqueline Panis, MM. Jean-Marc Pastor, Georges Patient, François Patriat, Philippe Paul, Jackie Pierre, Rémy Pointereau, Ladislas Poniatowski, Marcel Rainaud, Charles Revet, Roland Ries, Mmes Mireille Schurch, Esther Sittler, Odette Terrade, MM. Michel Teston, Robert Tropeano, Raymond Vall. |
« Le communisme, c'est les soviets plus l'électricité »
Vladimir Ilitch Oulianov, dit Lénine
« Dans la sphère énergétique, la Russie s'oriente vers l'élaboration de principes de marché et de conditions transparentes qui soient les mêmes pour tous »
Vladimir Vladimirovitch Poutine
« A la place d'une économie primitive basée sur les matières premières, nous devrions créer une économie de l'intelligence, produisant un savoir-faire unique, de nouveaux biens et de nouvelles technologies utiles pour le peuple »
Dmitri Anatolievitch Medvedev
INTRODUCTION
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre des missions d'information à l'étranger organisées chaque année par votre commission, une délégation de sept sénateurs présidée par M. Gérard César 1 ( * ) s'est rendue en Russie du 31 août au 4 septembre 2009 afin d'étudier la contribution de l'énergie au développement de l'économie de ce pays, ainsi que les opportunités d'investissement et de coopération pour la France dans ce secteur d'activité.
Ce déplacement a permis aux membres de la délégation de conduire des entretiens avec des responsables économiques, administratifs et politiques à Moscou, mais également de découvrir la ville de Mourmansk, située au nord du cercle polaire, sur les rives de l'océan Arctique, qui est d'intérêt stratégique pour le développement futur des exportations d'hydrocarbures de la Russie.
Le secteur de l'énergie est l'un des principaux piliers de la puissance russe. Depuis l'époque soviétique, et même auparavant, des ressources énergétiques abondantes et bon marché ont favorisé le décollage économique de la Russie et constitué l'essentiel de ses recettes d'exportations.
Le contexte a bien changé depuis 1991, avec la fin de l'économie planifiée et l'indépendance des Républiques d'Asie centrale richement dotées en hydrocarbures. Mais l'on observe des éléments de continuité dans la politique énergétique de la Russie, par delà l'évolution de son régime politique et la libéralisation de son économie. Même si le pays a fait le choix de l'économie de marché, le rôle de l'Etat y demeure central, particulièrement dans le secteur de l'énergie.
En ce début de XXI e siècle, la Russie affirme sa capacité d'exportation de gaz et sa maîtrise des technologies nucléaires, dans un monde assoiffé d'hydrocarbures et qui se remet à croire dans les perspectives de l'énergie atomique civile.
Toutefois, votre délégation n'a pas voulu occulter les défis que la Russie doit encore relever dans le cadre de sa politique énergétique, qu'il s'agisse des inconvénients d'une économie de rente fondée principalement sur les ressources naturelles, des difficultés de transit des hydrocarbures par les pays limitrophes, de la nécessité de diversifier le bouquet énergétique du pays, ou encore de l'urgence à améliorer l'efficacité énergétique de son économie.
Par ailleurs, votre délégation, après avoir examiné le contexte d'ensemble des relations économiques bilatérales, a souhaité étudier la stratégie des entreprises françaises du secteur de l'énergie sur le marché russe, ainsi que les possibilités de coopération dans ce domaine.
Enfin, elle a voulu donner un « coup de projecteur » sur la région de Mourmansk, port maritime stratégique dans le Grand nord russe, qui offre des perspectives de développement encore méconnues, mais particulièrement importantes. La présence économique française pourrait s'y renforcer considérablement, dans le sillage du projet d'exploitation du champ gazier offshore de Shtokman, auquel participe le groupe Total.
L'année qui débute sera particulièrement importante pour les relations entre nos deux pays, puisque 2010 a été déclarée « année croisée » de la France en Russie et de la Russie en France. Même si, traditionnellement, la culture demeure le socle de l'entente franco-russe, votre commission tient à souligner l'importance de la dimension économique du lien particulier qui existe entre Paris et Moscou. L'échange des biens matériels et des services contribue différemment, mais tout autant, à l'amitié entre les peuples que celui des idées et des oeuvres de l'esprit.
* 1 La composition complète de la délégation se trouve en annexe I du présent rapport d'information.