b) Les structures à vocation sociale
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Les Centres d'examen de
santé
Les Centres d'examen de santé (CES), créés en 1945, devaient permettre, à l'origine, à chaque assuré social du régime général ou à ses ayants droits, de bénéficier d'un examen périodique de santé. Depuis lors, l'arrêté du 20 juillet 1992 relatif aux examens périodiques de santé a défini les publics prioritaires des CES. Il s'agit des personnes qui ne bénéficient pas d'une surveillance médicale au titre d'une législation, en particulier les retraités, les inactifs, les demandeurs d'emploi et les populations exposées à des risques menaçant leurs santé.
Les jeunes de 16-25 ans en parcours d'insertion, qui représentent une part importante des 600 000 personnes accueillies chaque année par les 98 CES ou antennes, ont fait l'objet d'une étude spécifique réalisée par le Cetaf 127 ( * ) , à la demande du Centre national des missions locales (CNML).
Les jeunes sont généralement orientés vers les CES par les missions locales, les centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS), les PAIO, les centres de formation des apprentis (CFA), les foyers des jeunes travailleurs (FJT) ou encore la protection judiciaire de la jeunesse.
Les CES proposent un examen périodique de santé assorti d'un suivi, dit « Suivi prospectif de l'examen de santé » (SPES), destiné à orienter le jeune vers d'autres professionnels si nécessaire, à informer le médecin traitant du bilan de l'examen, à exploiter les retours d'informations et, le cas échéant, à vérifier le respect par les jeunes de leurs préconisations. Ce dernier contrôle peut être délégué à un référent santé de la CPAM à laquelle le CES est rattaché.
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Les Permanences d'accès aux soins de
santé
Les Permanences d'accès aux soins de santé (PASS) sont des cellules de prise en charge médico-sociale, qui doivent faciliter l'accès des personnes démunies non seulement au système hospitalier mais aussi aux réseaux institutionnels ou associatifs de soins, d'accueil et d'accompagnement social.
Elles sont généralement mises en place par les établissements de santé publics et privés participant au service public hospitalier, dans le cadre des programmes régionaux pour l'accès à la prévention et aux soins (PRAPS). Elles offrent des permanences d'orthogénie, adaptées aux personnes en situation de précarité, visant à faciliter leur accès au système de santé et à les accompagner dans les démarches nécessaires à la reconnaissance de leurs droits. En cas de nécessité et dans le cadre d'une convention signée avec l'État, elles peuvent solliciter, la prise en charge de consultations externes, d'actes diagnostiques et thérapeutiques ou de traitements qui sont délivrés gratuitement à ces personnes.
Plus de 360 PASS ont été répertoriées sur l'ensemble du territoire national auxquelles s'ajoutent quatre PASS mobiles.
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Les centres du planning
familial
Les centres du planning familial sont des lieux de parole concernant la sexualité et les relations amoureuses, où peuvent se rendre tous ceux qui le souhaitent. Les mineures peuvent s'y rendre, sans l'autorisation de leurs parents, afin de recevoir une information sur les méthodes contraceptives et de se voir délivrer une contraception. La pilule du lendemain, peut y être délivrée de manière anonyme et gratuite.
La confédération nationale rassemble 20 fédérations régionales, regroupant 69 associations départementales et 35 groupes locaux.
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Les Ateliers santé ville
Les Ateliers santé ville (ASV), créés en 2000, sont une déclinaison des PRAPS à l'échelon des villes ou des intercommunalités. Ils s'inscrivaient dans le cadre des anciens contrats de ville, désormais appelés contrats urbains de cohésion sociale (CUCS).
* 127 Rapport précité, « Etat de santé, comportements et fragilité sociale de 105 901 jeunes en difficulté d'insertion professionnelle », décembre 2005.