III. LES DISPOSITIFS DESTINÉS AUX JEUNES LES PLUS ÉLOIGNÉS DE L'EMPLOI
Depuis 1975 et le lancement du « pacte pour l'emploi » par le gouvernement de M. Raymond Barre, de nombreux contrats destinés à aider les jeunes les plus éloignés de l'emploi à revenir vers le marché du travail ont été créés : contrats emploi-adaptation, emploi-orientation, travaux d'utilité collective (Tuc), contrats emploi-solidarité (CES) et emploi-consolidé (CEC)... Dans la période récente, le programme le plus ambitieux a été celui mis en oeuvre, entre 1997 et 2002, par le gouvernement de M. Lionel Jospin : le programme « nouveaux services-emplois-jeunes » a en effet bénéficié à plus de 400 000 personnes.
Actuellement, il n'existe plus de contrat spécifique au public « jeunes ». Ceux-ci ont cependant accès aux contrats aidés issus du plan de cohésion sociale de 2004, initié par MM. Jean-Louis Borloo et Gérard Larcher, alors respectivement ministre de l'emploi, du logement et de la cohésion sociale, et ministre délégué aux relations du travail : contrat initiative-emploi (CIE) et contrat d'insertion-revenu minimum d'activité (CI-RMA) dans le secteur marchand ; contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) et contrat d'avenir dans le secteur non marchand.
Les jeunes peuvent également trouver un soutien précieux dans les structures d'insertion par l'activité économique (IAE) : chantiers et ateliers d'insertion, associations intermédiaires, entreprises d'insertion.
A. PRÉSENTATION DES DISPOSITIFS EXISTANTS
1. Les contrats aidés
a) Le contrat initiative - emploi
Le CIE est conçu pour favoriser le retour à l'emploi durable des personnes rencontrant des difficultés importantes d'insertion professionnelle . Il est obligatoirement conclu avec un employeur du secteur privé. Son titulaire est rémunéré conformément aux dispositions conventionnelles applicables dans l'entreprise ou l'établissement et au moins au niveau du Smic.
Avant de pouvoir conclure un CIE, l'employeur doit passer une convention avec Pôle emploi, ou un autre opérateur du SPE agissant pour le compte de l'État, dans laquelle sont précisés les engagements respectifs des parties. Cette convention peut prévoir que le titulaire du CIE bénéficiera d'actions d'orientation, de formation professionnelle, de validation des acquis de l'expérience (VAE) ou d'un accompagnement professionnel de nature à faciliter la réalisation de son projet professionnel. En complément, le titulaire du CIE peut avoir accès à l'ensemble des services offerts par le SPE : entretiens individuels avec un conseiller, bilan de compétences, aide à la définition du projet professionnel...
L'employeur a droit à une aide financière destinée à prendre en charge une partie du coût du CIE et des actions de formation et d'accompagnement professionnels éventuellement prévues par la convention. Le montant de l'aide, déterminé par arrêté du préfet de région, figure dans la convention liant l'employeur et l'État. Il est fixé en tenant compte, notamment, de la qualité des actions d'accompagnement et de formation professionnelle conduites au profit du salarié, du statut de l'employeur, de son secteur d'activité, de la situation du bassin d'emploi et des difficultés d'accès à l'emploi du bénéficiaire. La part prise en charge par l'État ne peut, en tout état de cause, excéder 47 % du Smic horaire brut, dans la limite d'une durée du travail hebdomadaire de 35 heures. L'embauche en CIE est cumulable avec l'allègement général de cotisations sociales, dit allègement « Fillon ».