b) Le contrat insertion - revenu minimum d'activité
Le CI-RMA vise à faciliter l'insertion professionnelle des allocataires de minima sociaux qui rencontrent des difficultés particulières d'accès à l'emploi.
Il peut bénéficier aux titulaires du revenu minimum d'insertion (RMI), de l'allocation de solidarité spécifique (ASS), de l'allocation parent isolé (API) ou de l'allocation adulte handicapée (AAH).
Le CI-RMA est conclu avec un employeur du secteur privé pour une durée déterminée ou indéterminée, à temps partiel (vingt heures minimum par semaine) ou à temps plein. Avant de signer un CI-RMA, l'employeur doit conclure, selon les cas, une convention avec Pôle emploi, ou avec un autre opérateur du SPE, ou encore avec le conseil général.
Cette convention détermine les conditions de mise en oeuvre du projet d'insertion professionnelle du salarié et prévoit des actions en matière d'orientation professionnelle, de tutorat, de suivi individualisé, d'accompagnement dans l'emploi, de formation professionnelle et de VAE. La convention peut être renouvelée si l'employeur a respecté ses obligations contractuelles et si ce renouvellement est nécessaire au parcours d'insertion du salarié.
L'employeur qui procède à une embauche en CI-RMA bénéficie d'une aide dont le montant est égal à celui du RMI versé à une personne isolée, soit 454,63 euros en 2009. L'aide n'est cumulable avec aucune autre aide à l'emploi, à l'exception de l'allègement général de cotisations sociales.
Le titulaire du CI-RMA perçoit un salaire et continue de percevoir son allocation, diminuée du montant de l'aide versée à l'employeur.
c) Le contrat d'accompagnement dans l'emploi
Le CAE est un contrat à durée déterminée, destiné à faciliter l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières . Les agences locales de Pôle emploi prescrivent ce contrat en tenant compte de la situation du marché du travail local.
Le CAE s'adresse aux employeurs du secteur non marchand (collectivités territoriales, associations, structures d'insertion par l'activité économique...). Avant de conclure un CAE, l'employeur doit signer une convention avec Pôle emploi ou avec un autre opérateur du SPE agissant pour le compte de l'État. La convention prévoit les actions de formation professionnelle et de VAE nécessaires à la réalisation du projet professionnel du bénéficiaire.
Le CAE est, en principe, conclu pour une durée comprise entre six et vingt-quatre mois et peut être à temps partiel ou à temps plein. Le salarié est rémunéré au niveau du Smic, sous réserve de clauses contractuelles ou conventionnelles plus favorables, et peut bénéficier des actions prévues par la convention passée entre l'employeur et l'État. En complément des actions mises en oeuvre par l'employeur, le titulaire du CAE peut avoir accès à l'ensemble des services proposés par le SPE lorsque cela est nécessaire pour permettre une insertion durable.
L'employeur est exonéré des cotisations patronales, de la taxe sur les salaires, de la taxe d'apprentissage et des participations dues au titre de l'effort de construction. Il perçoit, en outre, une aide de l'État dont le montant, fixé chaque année par le préfet de région, varie en fonction de la qualité des actions d'accompagnement et de formation professionnelle menées, du statut de l'employeur, de la situation du bassin d'emploi, des difficultés d'accès à l'emploi du bénéficiaire. Cette aide ne peut excéder 95 % du taux horaire brut du Smic par heure travaillée, dans la limite de 35 heures par semaine.