DEUXIÈME PARTIE - EMPLOI ET INSERTION PROFESSIONNELLE DES JEUNES : FAVORISER L'ACCÈS DES JEUNES À UN EMPLOI DURABLE
Les jeunes rencontrent, en France, de grandes difficultés pour s'insérer dans l'emploi durable. Le rappel de quelques données permettra de s'en convaincre 49 ( * ) :
? le taux d'emploi des jeunes est particulièrement faible dans notre pays : en 2007, il n'était que de 31,5 % pour la tranche d'âge 15-24 ans, alors qu'il s'élevait, en moyenne, à 37,4 % dans l'Union européenne (UE) ;
? le taux de chômage des jeunes actifs est, en revanche, particulièrement élevé : au quatrième trimestre 2008, il était proche de 21,2 % chez les 15-24 ans, alors qu'il n'était que de 7,4 % pour la tranche d'âge 25-54 ans 50 ( * ) ; dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, le taux de chômage des jeunes est presque deux fois plus élevé (42 %) ; la concentration des problèmes sociaux et les phénomènes de discrimination à l'embauche expliquent cette situation ;
? les jeunes sont durement confrontés à la précarité de l'emploi : en 2007, la proportion d'intérimaires (5,3 %) et de titulaires de contrat à durée déterminée (CDD) chez les 15-29 ans (17 %) était plus de deux fois supérieure à la moyenne (2,4 % et 8 % respectivement) ; en conséquence, les jeunes sont les premiers touchés par l'actuelle remontée du chômage ;
? il s'écoule, en moyenne, six à sept ans entre le moment où un jeune achève ses études et le moment où il se stabilise dans l'emploi ;
? les jeunes diplômés sont souvent confrontés à un phénomène de déclassement , qui les conduit à accepter des emplois pour lesquels le niveau de qualification requis est inférieur à celui qu'ils ont atteint ; 20 à 30 % des diplômés seraient concernés par ce phénomène, notamment les bacheliers des filières technologiques et professionnelles.
Face à ce constat, les pouvoirs publics ont développé, depuis une trentaine d'années, des politiques spécifiques en direction des jeunes. La création des missions locales, en 1982, en constitue une des mesures emblématiques.
I. L'ACCOMPAGNEMENT DES JEUNES PAR LE SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI (SPE)
A. LES OPÉRATEURS DU SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI
1. Un réseau spécialisé sur l'accompagnement des jeunes : les missions locales et les permanences d'accueil, d'information et d'orientation (PAIO)
Les missions locales et les permanences d'accueil, d'information et d'orientation (PAIO) se sont développées, depuis 1982, par la volonté conjointe des collectivités territoriales et de l'Etat de coordonner localement leurs interventions en direction des jeunes. Elles ont, le plus souvent, un statut associatif . La contribution de leur réseau au service public de l'emploi (SPE) est officiellement reconnue dans le code du travail depuis l'entrée en vigueur de la loi du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale (articles L. 5314-1 à L. 5314-3). A ce titre, elles sont chargées de la mise en oeuvre du contrat d'insertion dans la vie sociale (Civis).
- Le réseau :
Au 31 décembre 2007, le réseau comptait 484 structures 51 ( * ) , dont 421 missions locales et 63 PAIO, réparties sur l'ensemble du territoire. Le nombre de PAIO tend à diminuer, à mesure que les regroupements permettent à ces structures d'atteindre la taille critique qui leur donne droit au statut de mission locale 52 ( * ) . Le maillage territorial garantissant la proximité du service est assuré par l'existence de près de 5 000 antennes et relais dépendant des missions locales et des PAIO.
A la même date, le réseau employait 10 478 agents (9 501 personnes en équivalents temps plein). La plupart sont des salariés des missions locales ou des PAIO, mais une minorité (806 agents) sont mis à disposition par les services de l'Etat, par Pôle emploi ou par les collectivités territoriales. 60 % des structures comptaient entre dix et trente équivalents temps plein.
- Le budget :
En 2007, le réseau a reçu 474 millions d'euros de financements publics. Ce financement provient, à hauteur de 40 % de l'Etat, de 45 % des collectivités territoriales (régions, départements et communes) et de 8 % du Fonds social européen (FSE), le solde provenant de divers organismes publics et privés.
* 49 Sources : « Emploi et chômage des 15-29 ans en 2007 », Premières informations - Premières synthèses, n° 12.1, mars 2009, Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) ; « Les jeunes et l'emploi », article de M. Louis Maurin, directeur de l'Observatoire des inégalités, rédigé pour la manifestation « Jeunesses en région » organisée en 2009 par l'Association des régions de France (ARF) ; « Les nouvelles régulations de l'entrée dans la vie active », article de Mme Léa Lima dans « Regard sur les jeunes en France », ouvrage publié sous la direction de M. Bernard Roudet, 2009 ; France - Des emplois pour les jeunes, rapport de l'OCDE, 2009.
* 50 Cela ne signifie pas qu'un jeune sur cinq était au chômage, puisqu'un grand nombre d'entre eux étaient en formation ; le chômage frappait néanmoins 8 % de cette tranche d'âge.
* 51 Les développements qui suivent s'appuient sur le Bilan d'activité 2007 réalisé par le Conseil national des missions locales (CNML).
* 52 La circulaire n° 2005-09 du 19 mars 2005, relative à l'insertion professionnelle et sociale des jeunes, mentionne trois critères : au moins 1 000 jeunes demandeurs d'emploi doivent relever du ressort territorial de la structure ; celle-ci doit employer au moins sept agents en équivalents temps plein ; elle doit organiser, en moyenne, au moins 3,5 entretiens par jeune dans l'année.