France, ton atout « jeunes » : un avenir à tout jeune

2. Le soutien au développement du contrat de professionnalisation

Selon le diagnostic transmis par M. Laurent Wauquiez à votre rapporteur, le contrat de professionnalisation, qui permet d'apprendre un métier en alternant formation et application pratique en entreprise, donne de très bons résultats avec des taux d'insertion dans l'emploi six mois après la fin du contrat atteignant 75 %. En 2008, 142 000 contrats de professionnalisation ont été signés avec des jeunes de moins de 26 ans. En raison de la crise, le nombre de ces contrats connaît un net fléchissement sur les premiers mois de 2009, de l'ordre d'un tiers.

En outre, un récent rapport remis le 7 mai 2009 au Gouvernement par la mission de M. Jean-François Pilliard sur la promotion du contrat de professionnalisation pour les publics éloignés de l'emploi, rappelle la nécessité de renforcer l'accessibilité de ce dispositif à ceux qui , parmi les jeunes de moins de 26 ans ou les demandeurs d'emploi de plus de 26 ans, ont les plus grandes difficultés d'insertion . En effet, l'analyse statistique des contrats de professionnalisation conclus depuis 2004 met en évidence que les publics éloignés de l'emploi ont un faible accès au contrat de professionnalisation. En 2007, 14 % des contrats de professionnalisation ont été signés par des personnes de 26 ans et plus, et 86 % par des moins de 26 ans. Parmi ces derniers, seuls 32 % avaient un niveau V ou infra et 63,5 % avaient un niveau entre I et IV au moment de la signature du contrat. Aujourd'hui le contrat de professionnalisation est donc très majoritairement orienté vers les publics jeunes et diplômés.

Dans ce domaine, le Président de la République a fixé comme objectif la signature de 30 000 contrats de professionnalisation supplémentaires entre le 1er juin 2009 et le 30 juin 2010, soit 170 000 au total . De plus, il a annoncé des mesures d'encouragement à la mobilisation de ce dispositif en faveur des publics éloignés de l'emploi, notamment grâce à la mutualisation des ressources de la formation professionnelle.

Quatre mesures sont prévues pour atteindre ce résultat.

- Tout d'abord, une prime exceptionnelle de 1 000 euros sera versée par le Pôle emploi aux entreprises qui embauchent, entre juin 2009 et juin 2010, un jeune de moins de 26 ans en contrat de professionnalisation. Cette prime sera portée à 2 000 euros pour l'embauche de jeunes n'ayant pas le niveau du bac .

- En dernier lieu, il sera proposé aux partenaires sociaux d'apporter un soutien renforcé au contrat de professionnalisation par le biais des mécanismes de financement du fonds unique de péréquation (FUP) et, à l'avenir, du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) qui doit le remplacer. L'objectif, dans cette période de crise, est que chaque entreprise souhaitant embaucher en contrat de professionnalisation trouve une solution de financement et que les branches qui s'engagent à faire davantage que l'année passée soient particulièrement soutenues.

A cet égard, il convient de se référer à l'article 9 du projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, qui s'appuie en particulier sur l'accord national interprofessionnel sur le développement de la formation tout au long de la vie professionnelle, la professionnalisation et la sécurisation des parcours professionnels conclu par les partenaires sociaux le 7 janvier 2009. Cet article - qui se rattache au thème de la sécurisation des parcours professionnels et aux formations en alternance - prévoit, afin de développer la formation au profit des demandeurs d'emploi et des salariés les moins qualifiés, d'y affecter des ressources du FPSPP : celui-ci dispose des excédents financiers des organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) ainsi que de ressources équivalentes à un pourcentage des obligations légales de droit commun dues par les employeurs au titre du plan de formation, de la professionnalisation et du congé individuel de formation.

- En troisième lieu, le Gouvernement a annoncé à la mission que, dans le but de simplifier les procédures, le service public de l'emploi sera mobilisé pour, d'une part, orienter et accompagner les demandeurs d'emploi vers le contrat de professionnalisation et, d'autre part, développer la prospection d'offres en alternance. Pôle emploi aura un objectif de placement de 25 000 jeunes en contrat de professionnalisation en 2009 et devra désigner dans chaque bassin d'emploi des référents, environ 400 au total, sur les contrats en alternance. Une convention-cadre entre le Pôle emploi et les branches professionnelles sera établie avant la fin du mois de juin pour définir les partenariats entre les organismes paritaires collecteurs agréés de la formation professionnelle (OPCA) et Pôle emploi.

- Enfin, dans le cadre de la réforme de la formation professionnelle, l'accès au contrat de professionnalisation sera élargi à de nouveaux publics , en particulier les bénéficiaires d'allocations de solidarité et de contrats aidés. Les branches professionnelles devront négocier des financements incitatifs à l'embauche de ces publics.

De façon plus générale, les branches professionnelles et les entreprises , tout particulièrement les plus grandes, sont appelées à faire preuve d'exemplarité à l'égard de l'emploi et de la formation des jeunes. Il a souhaité qu'au-delà de la réponse à leurs besoins de recrutement immédiat, elles puissent parfaire leur gestion prévisionnelle des parcours et des compétences en relayant les actions mises en oeuvre par les pouvoirs publics en faveur de l'alternance. Il a confié à M.Henri Proglio, président directeur-général de Veolia Environnement, en liaison avec MM. Martin Hirsch et Laurent Wauquiez, une mission de promotion et de développement des contrats en alternance afin de stimuler la mobilisation des branches et des grandes entreprises pour que celles-ci s'engagent dans les prochaines semaines à signer une charte de l'alternance, avec des objectifs chiffrés. Par ailleurs, il a souhaité que le secteur de la restauration , qui bénéficiera de la baisse de la TVA à 5,5 %, souscrive des objectifs ambitieux de recrutements en alternance à l'occasion de ses États-généraux.