B. LES MESURES DE SOUTIEN CONTRACYCLIQUE EN FAVEUR DE L'ALTERNANCE
Le 24 avril 2009, dans un discours sur l'emploi des jeunes prononcé au Campus de Veolia Environnement (à Jouy le Moutier dans le Val d'Oise), le Président de la République a constaté que « depuis le début de l'année, les entrées en alternance, qu'il s'agisse de l'apprentissage ou des contrats de professionnalisation, ont diminué de 20 % à 30 %. Si on ne fait rien, ce sont entre 170 000 et 220 000 jeunes de plus qui pourraient se retrouver au chômage d'ici fin 2010. »
Pour contrecarrer cette situation, ce discours annonce que 1,3 milliard d'euros dans l'emploi et la formation seront investis d'ici juin 2010 afin d'aider plus de 500 000 jeunes. Deux principales séries de mesures ont été annoncées en matière de formation en alternance.
1. Le renforcement de l'apprentissage
Le but fixé par le Président de la République est de recruter 320 000 apprentis entre juin 2009 et juin 2010, soit 35 000 de plus qu'en 2008 en se fondant sur l'efficacité de l'apprentissage. Il a lui-même qualifié d'ambitieux cet objectif puisque les entrées ont diminué de plus de 23 % depuis le début de l'année 2009.
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Pour l'atteindre, trois mesures ont été annoncées. - « Zéro charges apprentis » pour les nouvelles embauches en apprentissage. Le gouvernement a mis en place, dans le cadre du plan de relance, le dispositif « Zéro charges » pour toutes les embauches dans les entreprises de moins de 10 salariés. Il est proposé d'étendre ce dispositif aux entreprises de plus de 10 salariés pour le recrutement des apprentis. Cette mesure sera applicable pour un an aux embauches réalisées avant le 30 juin 2010. Son coût est de 100 millions d'euros . - Une prime exceptionnelle de 1 800 euros sera versée aux entreprises de moins de 50 salariés pour l'embauche d'apprentis supplémentaires. Réglée pour moitié à la signature du contrat et pour moitié six mois plus tard, elle vise à permettre l'embauche de 40 000 jeunes pour un coût de 70 millions d'euros . - La signature, avant le 30 juin 2009, d'avenants aux contrats d'objectifs et de moyens sur l'apprentissage pour une durée de deux ans (2009-2010) entre les préfets et les conseils régionaux , pour un montant total de l'ordre de 600 millions d'euros. Ce montant inclut une enveloppe complémentaire de 100 millions d'euros attribuée en 2009 et 2010. Cet effort exceptionnel sera financé par la mobilisation des excédents du Fonds national de modernisation de l'apprentissage (FNDMA). |
Ce volet financier doit être complété par des solutions tendant à prévenir et à accompagner les ruptures d'apprentissage. M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'emploi, a rappelé à la mission d'information que trop de contrats d'apprentissage aboutissaient à une rupture précoce en raison d'une mauvaise orientation, d'une capacité d'accueil insuffisante de l'entreprise, de difficultés d'adaptation de l'apprenti, de problèmes de mobilité ou de logement ou encore d'un conflit entre l'employeur et le jeune. D'ores et déjà, les centres de formation des apprentis se sont souvent organisés, en lien avec les conseils régionaux, pour améliorer leurs réponses à ces situations. Le Gouvernement a prévu de déclencher un programme « Pas d'apprenti sans employeur », qui mobilisera également le service public de l'emploi et les chambres consulaires, et leur permettra d'aller plus loin en proposant aux jeunes concernés un accompagnement renforcé pour trouver un nouvel employeur.
Enfin le ministre a annoncé à la mission d'information le lancement d'une campagne d'information nationale sur l'apprentissage et une mobilisation des acteurs , notamment les branches professionnelles et les chambres consulaires, pour, d'une part, informer et définir les besoins de recrutement des entreprises et, d'autre part, promouvoir les avantages du contrat d'apprentissage.