C. EN ASSURANT LE RESPECT DE L'OBLIGATION VACCINALE
1. Une obligation vaccinale adaptée aux besoins
L'obligation vaccinale ne porte, en France, que sur le vaccin DT-Polio. Cette situation est atypique par rapport au reste de l'Europe où, hormis en Italie, un système de recommandation a été préféré à un système contraignant. C'est d'ailleurs la voie qu'a choisie également la France à partir des années soixante-dix : les vaccins contre la coqueluche, l'hépatite B ou le ROR sont simplement recommandés.
Or, on observe que le taux de couverture est bien meilleur pour le DT-Polio que pour les vaccins recommandés. L'Opeps est donc favorable au maintien de cette obligation, ne serait-ce que parce que cette procédure entraîne trois consultations médicales successives dans les premiers mois de l'enfant pour procéder aux injections nécessaires.
La contrepartie de cette obligation, sur laquelle repose sa crédibilité, doit être de pouvoir en modifier le contenu en fonction de la situation épidémiologique du pays, ces évolutions ne devant pas être effectuées brutalement. A cet égard, la suppression de l'obligation vaccinale pour le BCG en juillet 2007 n'est pas anodine au moment où une recrudescence de la tuberculose est observée en Ile-de-France et chez les migrants. Il convient de rappeler que l'arrêt intempestif d'une vaccination peut favoriser le retour d'épidémies, comme ce fut le cas en Russie dans les années quatre-vingt-dix, lors de l'abandon de la vaccination contre la diphtérie.
Il serait donc plus judicieux que des obligations ciblées en fonction des catégories de population et des territoires soient mises en place ; tel est déjà le cas pour la fièvre jaune en Guyane.
2. Contrôler plus, sanctionner mieux
a) Le rôle du médecin traitant
Le contrôle du respect de l'obligation vaccinale, et plus largement du suivi des recommandations, pourrait utilement être confié au médecin traitant. A l'heure actuelle, la convention médicale signée en janvier 2005 par l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) et les syndicats médicaux précise simplement que ce médecin « participe à la mise en oeuvre des programmes de vaccination » . Son rôle doit être renforcé en lui confiant officiellement le suivi individuel de ses patients. On sait en effet que l'absence de vaccination des adultes résulte souvent de l'ignorance dans laquelle ils se trouvent à l'égard de leur statut vaccinal.
Les médecins pourront être aidés dans cette mission par le futur dossier médical personnel (DMP) qui rassemblera les données relatives à la santé du patient. L'Opeps déplore le retard pris dans sa mise en place et souhaite vivement que les rumeurs faisant état de l'abandon de ce projet soient infondées. Ce projet constitue en effet une réelle avancée pour une politique de santé moderne, maîtrisée et adaptée à chacun, et doit être poursuivi.
Par ailleurs, les médecins traitants doivent être incités à participer plus activement à la surveillance des maladies à prévention vaccinale et à la notification des effets secondaires des vaccins. Leur implication pourrait être encouragée par un retour individuel d'information sur les données collectées, mais aussi par une rémunération forfaitaire à définir dans un contrat de santé publique spécifique.