c) L'enjeu managérial : stabiliser les ressources humaines
Les moyens humains des MDPH reposent aujourd'hui très largement sur l'implication des conseils généraux : 91 % des départements ont mis du personnel à disposition des maisons, dans la très grande majorité des cas gratuitement. Les trois quarts des départements ont même recruté du personnel dans cet objectif.
En conséquence, la possibilité accordée par la loi aux GIP pour qu'ils soient directement recruteurs d'une partie de leur personnel a été nettement moins mobilisée que prévu : seuls 40 % des départements ont retenu cette solution, essentiellement pour permettre l'intégration dans les maisons des équipes des anciens sites pour la vie autonome et des anciennes équipes techniques labellisées.
Le second contributeur des MDPH en matière de moyens humains est l'Etat qui a mis à leur disposition les personnels auparavant affectés aux Cotorep et aux CDES. Selon, l'étude précitée de l'Odas, le nombre de postes mis à disposition de chaque maison par l'Etat varie de douze à vingt-neuf équivalents temps plein, selon la taille du département. Ces personnels proviennent principalement des DDASS (entre six et seize équivalents temps plein par maison), mais aussi de la DDTEFP (entre trois et neuf équivalents temps plein) et de l'éducation nationale (entre trois et quatre équivalents temps plein).
Nombre moyen de postes en équivalents temps
plein mis à disposition par l'Etat,
selon la taille des
départements
Source : ODAS, mai 2006
Si ces résultats prouvent la bonne volonté de l'Etat à contribuer au fonctionnement des maisons départementales, ils doivent toutefois être nuancés sur trois points :
- les maisons départementales payent aujourd'hui le prix de la sous-dotation chronique des Cotorep et CDES en termes de moyens humains. Ainsi, en 2000, le personnel affecté par l'Etat aux CDES était inférieur de 4,3 % à celui de 1988. La politique des ressources humaines de l'Etat vis-à-vis de ces commissions a longtemps été défaillante, le personnel affecté étant souvent peu considéré et faiblement motivé, à cause de perspectives de carrière mal définies. Le manque d'implication de l'Etat dans ces instances se répercute donc aujourd'hui sur les moyens mis à disposition des maisons départementales par l'Etat ;
- en l'absence de mention dans la loi d'une procédure particulière de mise à disposition, l'Etat a appliqué le droit commun de la fonction publique, c'est-à-dire une mise à disposition sur la base du volontariat des agents. Si 93 % des agents concernés ont, dans un premier temps, accepté leur mise à disposition, on constate désormais le mouvement inverse de personnels qui demandent leur réintégration dans les services de l'Etat, arguant de leur difficultés à s'intégrer dans les nouvelles maisons ;
- lorsque les personnels concernés ont refusé leur mise à disposition, l'Etat a certes compensé financièrement le manque à gagner pour les maisons départementales, mais cette compensation s'est opérée grâce à des fonds de concours et à par l'attribution de financements pérennes, ce qui laisse les présidents de conseil général dans l'incertitude et les conduit à ne recruter que sur la base de contrats de courte durée. En cas de réintégration, la question de la compensation financière se double d'une question de délais dans la mise à disposition des crédits attribués aux départements concernés.
Au total, les sommes en jeu ne sont pas très élevées - de l'ordre de 20 millions d'euros pour l'ensemble des départements - mais cette instabilité du personnel fragilise considérablement la politique de gestion des ressources humaines des maisons départementales et leur niveau d'expertise.
Votre commission ne peut qu'encourager l'Etat à se doter enfin d'une politique des ressources humaines qui encourage et valorise les mises à disposition au sein des maisons départementales. Les agents qui choisissent d'intégrer les maisons ne doivent pas se trouver pénalisés en termes d'avancement ou de mobilité.
L'un des enjeux de la politique managériale des départements vis-à-vis des MDPH est certainement de parvenir à stabiliser les personnels qui concourent à son fonctionnement, afin de pouvoir développer un véritable esprit d'équipe. La multiplicité des statuts au sein du personnel est naturellement une source de complexité, elle pousse les agents à comparer leurs situations et suscite des jalousies. Il est indispensable que les conseils généraux sachent trouver des compensations pour atténuer ces rivalités : ouvrir par exemple l'accès à leur comité des oeuvres sociales peut être une bonne approche.
Enfin, plus fondamentalement, votre commission serait favorable à l'instauration d'une possibilité d'option définitive pour les personnels de l'Etat, afin de permettre aux départements de mieux les intégrer, de stabiliser le recrutement et de garantir l'expertise des maisons.