Les délégués de l'Etat pour la politique de la ville : un essai réussi, une transformation toujours en attente

Rapport d'information n° 320 (2006-2007) de M. Philippe DALLIER , fait au nom de la commission des finances, déposé le 30 mai 2007

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• INTRODUCTION
  
• PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
• LES 15 PROPOSITIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
  • I. UN FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF ORIGINAL
    
    • A. UN INSTRUMENT DE L'ACTION DÉCONCENTRÉE DE L'ETAT EN FAVEUR DES QUARTIERS
      
      • 1. Une initiative locale pour renforcer la présence de l'Etat dans les quartiers...
        
      • 2. ... qui a dégagé les conditions requises pour un fonctionnement optimal
        
    • B. DES RÉSULTATS POSITIFS RECONNUS PAR LES DIFFÉRENTS GOUVERNEMENTS
      
      • 1. Une expérience concluante
        
      • 2. La volonté politique, affirmée à plusieurs reprises, de généraliser le dispositif
        
  • II. DES RÉSOLUTIONS QUI N'ONT PAS ÉTÉ SUIVIES D'EFFETS
    
    • A. L'ECHEC DE LA GÉNÉRALISATION
      
      • 1. Une répartition territoriale déconcertante
        
      • 2. Une occasion manquée lors de la mise en place des CUCS
        
      • 3. Un coût qui reste à préciser
        
    • B. DES PRATIQUES VARIABLES LOCALEMENT, SANS COORDINATION NI SUIVI AU NIVEAU DE L'ETAT
      
      • 1. Un schéma de fonctionnement par département ?
        
      • 2. Des obstacles surmontables
        
        • a) La place et les missions des préfets délégués à la ville
          
        • b) Les réticences de certains services déconcentrés
          
      • 3. Les faiblesses de l'interministérialité
        
        • a) Une certaine impuissance de la Délégation interministérielle à la ville dans l'impulsion et le suivi
          
        • b) Une interministérialité insuffisamment assumée au niveau central
          
  • III. UNE NÉCESSAIRE RÉACTIVATION DU RÉSEAU DES DÉLÉGUÉS
    
    • A. UNE FORMALISATION PLUS STRICTE POUR UNE MEILLEURE EFFICACITÉ
      
      • 1. Faire appliquer les décisions politiques
        
      • 2. Recadrer le dispositif sur les territoires qui le justifient le plus
        
      • 3. Harmoniser les pratiques
        
    • B. AFFIRMER LE RÔLE DES DÉLÉGUÉS
      
      • 1. Auprès des élus et des chefs de projet
        
      • 2. Auprès des associations
        
    • C. UN STATUT ET DES MOYENS À CONFORTER
      
      • 1. Former et soutenir les délégués dans leur mission
        
      • 2. Développer un vivier de candidatures
        
• CONCLUSION
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• ANNEXE 1 : LISTE DES PERSONNALITÉS RENCONTRÉES PAR VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
• ANNEXE 2 : LA DÉFINITION D'ORIGINE DES DÉLÉGUÉS DE L'ETAT
  
• ANNEXE 3 : TEXTES APPLICABLES AUX DÉLÉGUÉS DE L'ETAT