Travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (1ere partie de la session ordinaire de 2006)

Rapport d'information n° 235 (2005-2006) de Mme Josette DURRIEU , fait au nom de la délégation à l'Assemblée du Conseil de l'Europe, déposé le 3 mars 2006

Disponible en une seule page HTML (162 Koctets)

Disponible au format Acrobat (406 Koctets)

• INTRODUCTION
  
  • I. DEBATS DE LA PREMIÈRE PARTIE DE SESSION DU CONSEIL DE L'EUROPE - STRASBOURG - 23-27 JANVIER 2006
    
    • A. LUNDI 23 JANVIER 2006
      
      • 1. Contestation des pouvoirs de la délégation azérie
        
      • 2. Rapport d'activité du Bureau de l'Assemblée parlementaire et de la Commission permanente
        
      • 3. La dimension parlementaire des Nations Unies
        
    • B. MARDI 24 JANVIER 2006
      
      • 1. Allégations de détentions secrètes dans les États membres du Conseil de l'Europe
        
      • 2. Contribution de l'Europe pour améliorer la gestion de l'eau
        
    • C. MERCREDI 25 JANVIER 2006
      
      • 1. Situation de la Géorgie au regard de ses obligations en sa qualité de membre du Conseil de l'Europe
        
      • 2. Intégration des femmes immigrées en Europe
        
      • 3. Les violations des droits de l'Homme en République tchétchène : responsabilité du Comité des ministres à l'égard des préoccupations de l'Assemblée
        
      • 4. Nécessité d'une condamnation internationale des crimes des régimes communistes totalitaires
        
    • D. JEUDI 26 JANVIER 2006
      
      • 1. Situation en Biélorussie à la veille de l'élection présidentielle
        
      • 2. Politique de retour pour les demandeurs d'asile déboutés aux Pays-Bas
        
      • 3. Le concept de « Nation »
        
    • E. VENDREDI 27 JANVIER 2006
      
      • 1. Transfert d'activités économiques à l'étranger et développement économique européen
        
      • 2. Conséquences pour l'Europe de la résurgence économique de la Chine
        
      • 3. Projet de Protocole sur la prévention des cas d'apatridie en relation avec la succession d'États
        
  • II. ANNEXES
    
    • A. COMPOSITION DE LA DÉLÉGATION
      
    • B. LISTE DES RECOMMANDATIONS ET RÉSOLUTIONS ADOPTÉES
      
    • C. QUESTIONS POSÉES AU COMITÉ DES MINISTRES ET AUX PERSONNALITÉS ENTENDUES PAR L'ASSEMBLÉE
      
    • D. DÉCLARATION ECRITE