B. LISTE DES RECOMMANDATIONS ET RÉSOLUTIONS ADOPTÉES
|
Textes adoptés |
Titre |
Rapport - Doc : |
|
Recommandation 1731 |
Contribution de l'Europe pour améliorer la gestion de l'eau. |
10772 |
|
Recommandation 1732 Résolution 1478 |
Intégration des femmes immigrées en Europe. " " |
10758 " |
|
Recommandation 1733 Résolution 1479 |
Les violations des droits de l'homme en République tchétchène : la responsabilité du Comité des ministres à l'égard des préoccupations de l'Assemblée. " " |
10774 rév.
" |
|
Recommandation 1734 Résolution 1482 |
Situation au Belarus à la veille de l'élection présidentielle. " " |
10806 et 10814 " |
|
Recommandation 1735 |
Le concept de « nation ». |
10762 |
|
Résolution 1476 |
La dimension parlementaire des Nations Unies. |
10771 |
|
Résolution 1477 |
Mise en oeuvre de la Résolution 1415 (2005) sur le respect des obligations et engagements de la Géorgie. |
10779 |
|
Résolution 1480 |
Contestation des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire d'Azerbaïdjan pour des raisons substantielles. |
10807 rév. |
|
Résolution 1481 |
Nécessité d'une condamnation internationale des crimes des régimes communistes totalitaires. |
10765 |
|
Résolution 1483 |
Politique de retour pour les demandeurs d'asile déboutés aux Pays-Bas. |
10741 |
|
Résolution 1484 |
Transfert d'activités économiques à l'étranger et développement économique européen. |
10757 |
|
Résolution 1485 |
Conséquences pour l'Europe de la résurgence économique de la Chine. |
10756 |
|
Projet de Protocole, avis 258 |
Prévention des cas d'apatridie en relation avec les successions d'État. |
10646 |
C. QUESTIONS POSÉES AU COMITÉ DES MINISTRES ET AUX PERSONNALITÉS ENTENDUES PAR L'ASSEMBLÉE
M. Michel Hunault, député (UDF - Loire-Atlantique) a interrogé M. Terry Davis, Secrétaire général du Conseil de l'Europe, sur la différence d'appréciation qui semble se développer entre l'Assemblée parlementaire et le Comité des Ministres sur le dossier tchétchène.
M. François Rochebloine, député (UDF - Loire) a demandé à M. Trian Bãsescu, Président de la Roumanie, son avis sur les réformes demandées à son pays pour faciliter son entrée dans l'Union Européenne et l'aide de la France.
M. Philippe Nachbar, sénateur (UMP - Meurthe-et-Moselle) a interrogé M. Mihai-Ravzan Ungureanu, Président du Comité des ministres, sur l'utilité de la création de la future Agence européenne des droits fondamentaux de l'Union européenne, dont les compétences recouperont sur certains points, celles du Conseil de l'Europe et, notamment, celles de la Cour européenne des Droits de l'Homme.