La notion de préférence communautaire

Rapport d'information n° 112 (2005-2006) de MM. Jean BIZET , Robert BRET , Hubert HAENEL et Roland RIES , fait au nom de la délégation pour l'Union européenne, déposé le 1er décembre 2005

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• I. LA NOTION DE « PRÉFÉRENCE COMMUNAUTAIRE » DEPUIS LE TRAITÉ DE ROME
  
  • 1. Le traité
    
  • 2. Les politiques menées
    
    • a) La mise en place de la préférence communautaire
      
    • b) Le démantèlement de la préférence communautaire
      
  • 3. La « préférence communautaire » aujourd'hui
    
    • a) Un objectif politique et non un principe juridique
      
    • b) Un principe mis en oeuvre par le tarif extérieur commun
      
• II. FAUT-IL RELANCER LA « PRÉFÉRENCE COMMUNAUTAIRE » ?
  
  • 1. Une posture défensive mise à mal par la libéralisation
    
    • a) Un outil tarifaire inutilisable pour des raisons juridiques
      
    • b) Une protection tarifaire contreproductive sur le plan économique ?
      
    • c) Un recentrage sur les produits et secteurs les plus sensibles
      
  • 2. Passer à une conception offensive d'exportation du modèle européen
    
    • a) De la préférence communautaire « aux » préférences communautaires
      
    • b) Des réticences à vaincre chez les partenaires de l'Union européenne
      
  • 3. S'assurer des règles du jeu et des contreparties
    
    • a) Faire respecter les droits de l'Union, notamment en matière de propriété intellectuelle
      
    • b) Exiger des réciprocités, par l'ouverture des marchés extérieurs
      
  • 4. Affirmer une « préférence communautaire » par des politiques communes
    
    • a) Le choix de mener, en commun, des projets européens
      
    • b) La question des perspectives financières
      

• EXAMEN EN DÉLÉGATION