Contrats de ville : rénover et simplifier

Rapport d'information n° 402 (2004-2005) de M. Pierre ANDRÉ , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 15 juin 2005

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• INTRODUCTION
  
  • I. UNE LONGUE TRADITION DE CONTRACTUALISATION
    
    • A. VINGT ANS DE CONTRACTUALISATION DE LA POLITIQUE DE LA VILLE
      
      • 1. A la fin des années 1970 : l'émergence du contrat
        
      • 2. Jusqu'en 1989 : une politique centrée sur le quartier
        
      • 3. 1989-1994 : une complexité croissante des dispositifs ?
        
      • 4. 1994-1999 : la volonté de simplifier par une procédure unique de contractualisation
        
    • B. LES CONTRATS DE VILLE 2000-2006 : UN TRIPLE ÉLARGISSEMENT
      
      • 1. Des contrats majoritairement intercommunaux
        
      • 2. L'élargissement du partenariat financier
        
        • a) Les financements de l'Etat
          
        • b) Un engagement croissant des collectivités territoriales
          
        • c) Les crédits européens
          
      • 3. Le champ des politiques financées
        
  • II. LE RENFORCEMENT DES PARTENARIATS : UNE CONSTANTE DES POLITIQUES DE LA VILLE EN EUROPE
    
    • A. AVANTAGES ET LIMITES DE LA CONTRACTUALISATION
      
    • B. LES PAYS-BAS : UNE COOPÉRATION POUSSÉE ENTRE L'ÉTAT ET LES VILLES
      
    • C. EN GRANDE-BRETAGNE : LE RÔLE PRIMORDIAL DU SECTEUR PRIVÉ
      
  • III. LES CONTRATS DE VILLE 2000-2006 : UN BILAN EN DEMI-TEINTE
    
    • A. DES APPORTS INCONTESTABLES
      
      • 1. La mobilisation des acteurs sur les quartiers en difficulté
        
      • 2. L'appui sur les associations, relais indispensable des acteurs institutionnels
        
      • 3. L'adaptation des politiques publiques aux territoires
        
    • B. DES AMÉLIORATIONS À RECHERCHER
      
      • 1. Une mobilisation financière insuffisante
        
        • a) La réduction des marges de manoeuvre des contrats
          
        • b) Le désengagement des politiques de droit commun
          
        • c) Des engagements financiers pas toujours respectés
          
        • d) Une responsabilité politique et financière reposant sur la ville
          
      • 2. Des procédures partenariales lourdes
        
        • a) Un partenariat insatisfaisant aboutissant à des excès de « réunionite »
          
        • b) Une complexité pénalisante pour les associations
          
        • c) La perte du projet global
          
      • 3. Des contrats trop nombreux
        
        • a) Contrats de plan Etat-région, contrats d'agglomération et contrats de ville : une cohérence territoriale insuffisante
          
          • (1) Le cadre contractuel général
            
          • (2) Contrats de ville et contrats d'agglomération
            
        • b) Une superposition de contrats thématiques
          
        • c) L'articulation avec les lois d'orientation pour la ville et de programmation pour la cohésion sociale
          
  • IV. POUR UN PARTENARIAT SIMPLIFIÉ ET CLARIFIÉ ENTRE LA VILLE ET L'ÉTAT
    
    • A. FAIRE DES CONTRATS DES INSTRUMENTS DE MOBILISATION FINANCIÈRE EN FAVEUR DES QUARTIERS EN DIFFICULTÉ
      
      • 1. Maintenir le principe et les financements d'une politique territorialisée
        
      • 2. Réviser la géographie prioritaire de la politique de la ville
        
      • 3. Mettre en oeuvre une véritable péréquation entre les villes
        
    • B. ACCROÎTRE LE RÔLE DES VILLES DANS LE PILOTAGE DES CONTRATS
      
      • 1. Des contrats alignés sur le mandat municipal
        
      • 2. Des priorités déclinées en programmes et actions directement opérationnels
        
      • 3. Des frais de centralité mieux pris en compte au niveau intercommunal
        
      • 4. Des contrats recentrés sur les villes/intercommunalités et l'Etat
        
    • C. RÉNOVER LE PARTENARIAT ENTRE L'ÉTAT ET LES VILLES
      
      • 1. Clarifier le rôle respectif de l'Etat et des collectivités territoriales
        
      • 2. Permettre la délégation de la gestion de certain crédits
        
      • 3. Renforcer le rôle et les moyens des sous-préfets d'arrondissements pour la conduite de la politique de la ville
        
    • D. FACILITER L'ACTION DES ASSOCIATIONS
      
      • 1. Simplifier les procédures
        
      • 2. Pluri-annualiser les financements
        
• PRÉSENTATION DU RAPPORT EN COMMISSION
  
• ANNEXE I -
  LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
  PAR LE RAPPORTEUR
  
• ANNEXE II -
  DÉPLACEMENTS EFFECTUÉS PAR LE RAPPORTEUR