Délocalisations : pour un néo-colbertisme européen

b) Les difficultés potentielles résultant de l'élargissement

L'accueil au sein de l'Union européenne, le 1 ^er mai dernier, de dix nouveaux Etats membres issus pour la plupart de l'ex-Bloc de Varsovie, soumet le tissu industriel des « 15 » à une nouvelle pression concurrentielle qui, pour avoir été déjà présente depuis une dizaine d'années (103 ( * )), n'en est pas moins accrue.

L' élargissement constitue certes un indéniable moteur de croissance , comme l'a souligné M. François Loos, le ministre délégué au commerce extérieur : un marché unique élargi de 450 millions d'habitants dynamisé par le potentiel de croissance des nouveaux venus, estimé à 5 % en moyenne annuelle, un rattrapage de consommation accompagné d'une sophistication de la demande des ménages , des besoins en infrastructures modernes et en biens intermédiaires , sont de nature à offrir de nouveaux débouchés aux produits industriels des Quinze. A cet égard, les exportations françaises, qui ont déjà été multipliées par plus de cinq entre 1991 et 2003 et qui génèrent un excédent commercial annuel supérieur à 2 milliards d'euros, devraient encore progresser dans les prochaines années pour occuper environ 10 % des parts de marché des Dix.

Mais les nouveaux venus offrent aussi des opportunités que soulignent beaucoup des indicateurs habituellement retenus pour l'analyse coûts/avantages des délocalisations : niveaux des salaires horaires, taux d'imposition des entreprises, qualification de la main d'oeuvre, etc. C'est en particulier le cas des PECO, comme en témoigne le tableau ci-dessous :

	Coût horaire de la MO	Productivité de la MO	Durée hebdo. du travail	Impôt sur les sociétés
UE - 15	22,21 €	100,0	40,0 h
France	21,70 €	115,0	37,4 h	33 ? % (1)
UE - 25	19,09 €	93,0	40,7 h
Estonie	3,03 €	48,0	40,6 h	0 ou 26 % (2)
Hongrie	3,83 €	62,7	40,6 h	19 ? % (3)
Lettonie	2,42 €	38,7	43,9 h	15 %
Lituanie	2,71 €	46,9	40,3 h	15 %
Pologne	4,48 €	50,3	42,5 h	19 %
République tchèque	3,90 €	61,1	40,5 h	28 %
Slovaquie	3,06 €	56,3	41,1 h	19 %
Slovénie	8,98 €	70,7	41,1 h	25 %

Source : Eurostat et ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

(1) Auquel s'ajoute, le cas échéant, une contribution additionnelle de 3  % et une contribution sociale de 3,3  %.

(2) Le taux de 0  % est applicable aux bénéfices réinvestis, le taux de 26  % l'est aux bénéfices distribués.

(3) Dont 3 ? de taxes locales.

Deux questions essentielles se posent à cet égard : l'élargissement va-t-il accélérer le mouvement des délocalisations vers les PECO et, dans l'affirmative, combien de temps le rattrapage économique des Quinze par ces pays mettra-t-il pour faire disparaître les avantages comparatifs de ces derniers ?

Il a déjà été indiqué précédemment que les délocalisations déjà intervenues vers les PECO étaient estimées, selon les indicateurs retenus, dans une fourchette allant de 5 à 20 % des IDE, ce qui ne permettait sans doute pas de les qualifier de « massives ». Quant à l'avenir, le rattrapage que devrait faciliter l'élargissement va naturellement atténuer les avantages comparatifs dont bénéficient actuellement les Dix . On estime généralement que, sous l'effet notamment d'une démographie déclinante , le rattrapage salarial devrait avoir lieu plus rapidement que celui qui a été constaté, en leur temps, en Espagne et au Portugal . En outre, l'intégration européenne ne saurait manquer d'avoir pour conséquences une élévation spontanée des normes sociales , qui va elle aussi renchérir le facteur travail , ainsi qu'un ajustement des normes techniques et environnementales, rendu obligatoire par la législation « marché intérieur » de l'Union et conduisant, quant à lui, à augmenter les autres coûts de production . Ainsi, par exemple, les récentes estimations d'Eurostat sur l' évolution des prix à la production industrielle ont enregistré les plus fortes hausses (entre avril 2003 et avril 2004) en Lettonie (+ 6,9 %), en Slovénie (+ 4,1 %) et en République tchèque (+ 3,7 %), c'est-à-dire précisément dans trois des nouveaux Etats membres les plus attractifs (la moyenne européenne s'établissant à + 1,7 %). Il en est de même en ce qui concerne le coût horaire de la main d'oeuvre , qui a augmenté sur la période de 2,6  % dans la zone euro mais de 3,1 % dans l'UE25 , l'Autriche ayant connu la plus faible hausse (+ 0,2 %) et, une fois encore, la Lettonie , la plus forte ( + 10,7  % ) .

Seule la politique fiscale , qui reste l'apanage des Etats membres, demeurera une variable de discrimination susceptible de rendre durablement intéressant, toutes choses égales par ailleurs, un projet de délocalisation. C'est pourquoi votre groupe de travail préconisera, dans la dernière partie de ce rapport, des initiatives de nature à faciliter l'harmonisation fiscale à l'intérieur de l'Union.

Quant au temps nécessaire pour réaliser cette transition, il n'est évidemment pas facile de le déterminer par anticipation. La plupart des spécialistes estiment toutefois qu'il devrait être de l'ordre d'une dizaine d'années . A l'issue de cette période, les mouvements d'IDE entre les différents Etats de l'Union ne devraient donc plus résulter que de réorganisations traditionnelles des processus de production à l'intérieur des groupes industriels , en fonction des avantages comparatifs et des spécialisations des différents sites, ainsi que de préoccupations d'accès aux marchés . La problématique des délocalisations se déplacera alors vraisemblablement plus à l'Est, vers l'Ukraine, la Russie, etc.

* (103) Les flux d'IDE vers la zone Elargissement ont connu leurs plus belles heures entre 2000 et 2002 et subi un très net tassement en 2003. S'agissant plus particulièrement de la France, les montants les plus élevés ont été atteints en 2000 (4,87 milliards d'euros - Md€) et 2001 (4,64 Md€), mais les investissements de l'année 2002 (1,80 Md€) ont retrouvé le niveau de l'année 1999 (1,91 Md€). Les stocks d'IDE français sont concentrés en Pologne (59,4 %), République tchèque (12,7 %), Slovaquie (11,4 %) et Roumanie (7,0%), et largement orientés vers les services marchands (75 %).