5. Développer la prévention « situationnelle »
La
prévention « situationnelle », qui recouvre
l'ensemble des mesures d'urbanisme, d'architecture ou techniques visant
à prévenir les actes délinquants ou à les rendre
moins « profitables », a déjà connu une large
application pratique dans de nombreux pays européens. Il est en effet
désormais admis que certains types de réalisations urbaines ou
d'activités économiques peuvent se révéler
criminogènes et qu'il est possible d'y prévenir ou d'y
réduire les sources d'insécurité en agissant sur
l'architecture et l'aménagement de l'espace urbain.
La loi d'orientation et de programmation pour la sécurité
intérieure préconisait d'y recourir. Ce point est
particulièrement important, comme le montrent les difficultés des
enquêtes dans les banlieues.
La commission d'enquête ne peut que souhaiter un développement de
ce type de prévention.
6. Donner un statut à la politique de réduction des risques
La commission d'enquête préconise enfin de donner un cadre juridique adapté à la politique de prévention, et surtout à la politique de réduction des risques, qui même si elle a fait ses preuves, bouscule et contredit les principes d'interdit et d'abstinence sur lesquels se fonde la loi.