Proposition de loi relative au nom patronymique : Nom patronymique : rapport sur la proposition de loi relative au nom patronymique

Rapport d'information n° 416 (2000-2001) de M. Serge LAGAUCHE , fait au nom de la délégation aux droits des femmes, déposé le 27 juin 2001

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• I. UNE RÉFORME QUI FAVORISE L'ÉGALITÉ ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
  
  • A. LA FIN D'UN RÉGIME DE TRANSMISSION DU NOM EMPIRIQUE, DISCRIMINATOIRE ET INÉGALITAIRE
    
  • B. UNE RÉFORME QUI S'INSCRIT DANS L'ÉVOLUTION DES LIBERTÉS PUBLIQUES EN EUROPE ET VERS UNE HARMONISATION AVEC LES PAYS DE L'UNION EUROPÉENNE
    
• II. UNE RÉFORME QUI S'INSCRIT DANS L'ÉVOLUTION DU DROIT DE LA FAMILLE ET QUI RÉPOND À UNE ATTENTE
  
  • A. L'ÉVOLUTION DU DROIT DE LA FAMILLE EST MARQUÉE PAR PLUS DE LIBERTÉ ET DE PARITÉ
    
  • B. UNE ATTENTE EXPRIMÉE ET INEXPRIMÉE
    
• III. UNE RÉFORME SIMPLE QUI RENFORCERA LES LIENS PARENTS-ENFANTS DANS UNE LOGIQUE DE PARITÉ ENTRE LES PARENTS
  
  • A. UNE RÉFORME SIMPLE
    
  • B. UNE RÉFORME QUI RENFORCE LES LIENS PARENTS-ENFANTS DANS UNE LOGIQUE DE PARITÉ PARENTALE
    

• CONCLUSION
  
• RECOMMANDATIONS ADOPTÉES PAR LA DÉLÉGATION
  
• EXAMEN PAR LA DÉLÉGATION
  
• ANNEXES
  
• ANNEXE 2
  
  LA TRANSMISSION DU NOM PATRONYMIQUE EN EUROPE