III. UNE RÉFORME SIMPLE QUI RENFORCERA LES LIENS PARENTS-ENFANTS DANS UNE LOGIQUE DE PARITÉ ENTRE LES PARENTS
A. UNE RÉFORME SIMPLE
La proposition de loi de M. Gérard Gouzes, examinée par l'Assemblée nationale au cours de sa séance du 8 février dernier, modifie l'article 57 du Code civil. Selon la rédaction adoptée, les parents pourront choisir le nom dévolu à leur enfant, l'origine de la filiation étant établie simultanément à l'égard de chacun. Autrement dit, un enfant, que sa filiation soit naturelle ou légitime, dès lors qu'il fait l'objet d'une reconnaissance conjointe de ses parents, peut recevoir :
- le nom de son père ;
- le nom de sa mère ;
- le nom de son père et de sa mère ou le nom de sa mère et de son père.
En cas de dévolution de deux noms et de désaccord sur l'ordre à retenir, c'est l'ordre alphabétique qui s'appliquera.
S'agissant des personnes qui portent un double nom, il ne pourra en être transmis qu'un seul, au choix des parents.
Enfin, lorsque les enfants sont issus d'un même couple -marié ou non-, le ou les noms arrêtés pour le premier enfant devront s'appliquer aux enfants suivants. En revanche, si d'autres enfants naissent de parents différents, les couples nouvellement créés pourront procéder à de nouvelles combinaisons sous le bénéfice d'observer les règles précitées.
Par ailleurs, l'article 332-1 du Code civil confère aux enfants légitimés un statut identique à celui des enfants légitimes. Actuellement, la légitimation -par mariage ou par décision judiciaire- entraîne l'attribution du nom du père. Désormais, l'enfant pourra, comme un enfant légitime, bénéficier du nom de l'un de ses parents ou les deux selon les mêmes règles que pour les enfants légitimes. Il en est de même pour les enfants qui feront l'objet d'une adoption plénière.
En ce qui concerne les enfants naturels mineurs, la proposition de loi autorise l'adjonction du nom du partenaire à côté de celui de la mère. En revanche, elle ne prévoit pas l'inverse : l'adjonction du nom de la femme dans le cas où l'enfant a été en premier reconnu par le père (ce qui est certes plus rare).
La réforme proposée, comme on peut le voir, se caractérise par sa simplicité et sera vraisemblablement rapidement adoptée par les parents. Elle le sera aussi dans la mesure où elle répond à la double exigence d'accorder aux femmes le droit de transmettre leur nom et aux couples d'opérer librement leur choix dans une logique de parité parentale.