M. Michel Charasse
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL SUR LA MISSION
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PREMIÈRE PARTIE - GRANDES TENDANCES DE
L'ÉVOLUTION DE L'AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT INTERNATIONALE ET
FRANÇAISE
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SECTION I. ÉVOLUTION DE L'AIDE PUBLIQUE AU
DÉVELOPPEMENT INTERNATIONALE
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SECTION II. L'AIDE PUBLIQUE FRANÇAISE AU
DÉVELOPPEMENT,
UN PÉRIMÈTRE PLUS VASTE QUE LA MISSION BUDGÉTAIRE
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DEUXIÈME PARTIE - LA MISSION
BUDGÉTAIRE
« AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT »
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SECTION II. LE PROGRAMME 110 « AIDE
ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE AU
DÉVELOPPEMENT »
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I. PRÉSENTATION, EFFECTIFS ET COÛTS
ANALYTIQUES
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II. STRUCTURE, CONTENU ET FINANCEMENT DES
ACTIONS
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III. OBJECTIFS ET INDICATEURS
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IV. JUSTIFICATION DES CRÉDITS AU PREMIER
EURO PAR ACTION
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I. PRÉSENTATION, EFFECTIFS ET COÛTS
ANALYTIQUES
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SECTION III. LE PROGRAMME 209
« SOLIDARITÉ À L'ÉGARD DES PAYS EN
DÉVELOPPEMENT »
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I. PRÉSENTATION ET EFFECTIFS
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II. STRUCTURE, CONTENU ET FINANCEMENT DES
ACTIONS
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III. OBJECTIFS ET INDICATEURS
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IV. JUSTIFICATION DES CRÉDITS AU PREMIER
EURO PAR ACTION
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A. ÉLÉMENTS TRANSVERSAUX
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B. ANIMATION ET COORDINATION DE L'AIDE AU
DÉVELOPPEMENT : 36,1 MILLIONS D'EUROS
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C. AFFIRMATION DE LA DIMENSION CULTURELLE DU
DÉVELOPPEMENT : 186,2 MILLIONS D'EUROS
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D. PROMOTION DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET
RECHERCHE AU SERVICE DU DÉVELOPPEMENT :
135,9 MILLIONS D'EUROS
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E. AIDE EN FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
ET LUTTE CONTRE LA PAUVRETÉ ET LES INÉGALITÉS :
868,4 MILLIONS D'EUROS
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F. PARTICIPATION AUX DÉBATS SUR LES ENJEUX
GLOBAUX ET AUX DISPOSITIFS MULTILATÉRAUX D'AIDE PUBLIQUE AU
DÉVELOPPEMENT : 828 MILLIONS D'EUROS
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G. AIDE AUX POPULATIONS TOUCHÉES PAR LES
CRISES : 62,9 MILLIONS D'EUROS
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A. ÉLÉMENTS TRANSVERSAUX
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I. PRÉSENTATION ET EFFECTIFS
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EXAMEN DE L'ARTICLE 42 RATTACHÉ
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AMENDEMENTS ADOPTÉS PAR
LA COMMISSION DES FINANCES