Projet de loi relatif à l'archéologie préventive

Rapport sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'archéologie préventive et sur la proposition de loi de M. Ivan RENAR et plusieurs de ses collègues relative à l'organisation de l'archéologie

LEGENDRE (Jacques)

RAPPORT 276 (1999-2000) - commission des affaires culturelles

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Table des matières

• EXPOSÉ GÉNÉRAL
  • I. LES DIFFICULTÉS CRÉÉES PAR LE DÉVELOPPEMENT DE L'ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE
    • A. UN CADRE LÉGISLATIF MAL ADAPTÉ
      • 1. L'essor de l'archéologie préventive
      • 2. Une législation mal appliquée
    • B. UN SYSTÈME QUI PRÉSENTE DE NOMBREUX INCONVÉNIENTS
      • 1. Des mécanismes vivement critiqués
      • 2. Des mécanismes sources d'ambiguïté.
  • II. UN PROJET QUI SUSCITE ENCORE BON NOMBRE D'INQUIÉTUDES
    • A. LE DISPOSITIF DU PROJET DE LOI
      • 1. La création d'un monopole
      • 2. Un nouveau système de financement
    • B. DES MOTIFS D'INQUIÉTUDE
      • 1. La légitimité du choix du monopole
      • 2. La question de la conformité du monopole aux règles européennes de la concurrence.
    • C. LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
      • 1. Un monopole assoupli
      • 2. Un nouveau mode de calcul de la redevance d'archéologie préventive.
  • III. L'ALTERNATIVE PROPOSÉE PAR VOTRE COMMISSION
    • A. PRÉCISER LE RÔLE DE L'ETAT
    • B. REFUSER LE PRINCIPE DU MONOPOLE
    • C. AMÉNAGER LES MODALITÉS DE FINANCEMENT DE L'ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE
• EXAMEN DES ARTICLES
• EXAMEN EN COMMISSION
• TABLEAU COMPARATIF