Projet de loi de finances pour 2000 : Comptes spéciaux du trésor

Projet de loi de finances pour 2000, adopté par l'Assemblée nationale, TOME III - Les moyens des services et les dispositions spéciales (deuxième partie de la loi de finances) Annexe n° 45 : Comptes spéciaux du Trésor

LORIDANT (Paul), Rapporteur spécial

RAPPORT GENERAL 89-TOME III Annexe n° 45 (1999-2000) - COMMISSION DES FINANCES

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Table des matières

• CHAPITRE PREMIER :
  
  LES COMPTES SPÉCIAUX DU TRÉSOR EN 2000
  • I. LES COMPTES SPÉCIAUX DU TRÉSOR ATTÉNUENT LE DÉFICIT DU BUDGET GÉNÉRAL
  • II. UNE FORTE RÉDUCTION DU VOLUME DES OPÉRATIONS DES COMPTES D'AFFECTATION SPÉCIALE
  • III. LES RECETTES DES COMPTES D'AFFECTATION SPÉCIALE S'INFLÉCHIRAIENT NETTEMENT
• CHAPITRE II :
  
  DE QUELQUES COMPTES D'AFFECTATION SPÉCIALE
  • I. DEUX SUPPRESSIONS CRITIQUABLES
    • A. LA SUPPRESSION DU FARIF
      • 1. Rappel du contexte
      • 2. Une suppression précipitée
    • B. LA SUPPRESSION DU FONDS NATIONAL DU LIVRE
  • II. TROIS AMÉNAGEMENTS A SURVEILLER
    • A. LA SUPPRESSION DU FFN
      • 1. Le FFN
      • 2. La suppression de ses ressources
      • 3. Une vigilance nécessaire quant à l'effort public forestier
    • B. QUEL AVENIR POUR LE FONDS NATIONAL DE DÉVELOPPEMENT DES ADDUCTIONS D'EAU (FNDAE) ?
      • 1. Retour sur le FNDAE, un compte sous contrainte
        • a) Une évolution incertaine des ressources du fonds
        • b) Une extension contestable des missions du fonds
      • 2. L'instauration au sein du nouveau fonds national de l'eau d'une deuxième section intitulée Fonds national de solidarité pour l'eau
        • a) Une recette confortée
        • b) Un large champ d'intervention
        • c) Une extension mal conçue
    • C. UNE MODIFICATION DU FONDS NATIONAL POUR LE DÉVELOPPEMENT DU SPORT (FNDS)
      • 1. Les recettes du FNDS, une évolution ambiguë
      • 2. Des missions essentielles dont l'accomplissement appelle des réorganisations profondes
      • 3. L'augmentation et la diversification des recettes du FNDS
• CHAPITRE III :
  
  LE COMPTE N° 902-24
  D'AFFECTATION DES PRODUITS DE CESSIONS
  DE TITRES, PARTS ET DROITS DES SOCIÉTÉS :
  UNE SITUATION PRÉOCCUPANTE
  • I. DESCRIPTION DES OPÉRATIONS
    • A. BREF RETOUR SUR 1997
    • B. LE COMPTE 902-24 EN 1998
    • C. LES OPÉRATIONS DU COMPTE EN 1999 ET 2000
  • II. OBSERVATIONS
    • A. UN COMPTE DONT LES OPÉRATIONS MANQUENT DE LISIBILITÉ
    • B. UN COMPTE AUX ÉCRITURES INSATISFAISANTES
    • C. UN COMPTE CONFRONTÉ À DES CHARGES DE FINANCEMENT INQUIÉTANTES
      • 1. L'amélioration globale de la situation du secteur public
      • 2. Des charges potentielles inquiétantes
• CHAPITRE IV :
  
  LES COMPTES DE PRÊTS À DES ÉTATS ÉTRANGERS OU LES DIFFICULTÉS DE L'ACTION EXTÉRIEURE DE LA FRANCE
  • 1. Le compte n° 903-07 "Prêts à l'Agence française de développement et à des Etats étrangers"
  • 2. Le compte de prêts du trésor à des Etats étrangers pour la consolidation de dettes envers la France (n° 903-17)
• CHAPITRE V :
  
  LES ARTICLES RATTACHÉS
  • I. LES ARTICLES DE RÉCAPITULATION DES CRÉDITS
  • II. LES AUTRES ARTICLES
• ANNEXE N° 1
  
  DISPOSITIONS DE L'ORDONNANCE N° 59-2
  DU 2 JANVIER 1959 PORTANT LOI ORGANIQUE
  RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES CONCERNANT
  LES COMPTES SPÉCIAUX DU TRESOR
• ANNEXE N° 2
  
  TAUX DE RETOUR DÉPARTEMENTAL
  DES CRÉDITS DU FNDAE
• EXAMEN EN COMMISSION