B. LES NOUVELLES ORIENTATIONS DE LA POLITIQUE D'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Les
nouvelles orientations de la politique d'aménagement du territoire
définies par le gouvernement lors du CIADT de décembre 1997,
complétées par les suggestions présentées par les
rapports de MM. Jean Auroux, Yves Morvan, Jacques Chérèque
et Pierre Trousset
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)
se
reflètent dans les dispositions du projet de loi d'orientation et
mériteront un examen vigilant, en raison des questions qu'elles
soulèvent. Sans anticiper sur le débat qu'appellera la discussion
de ce projet devant le Parlement à partir du mois de janvier prochain,
certaines questions méritent d'ores et déjà d'être
posées
1. L'insistance du gouvernement sur "le rôle structurant des
villes"
et sur "leur capacité à féconder les
territoires qui les entourent" et dont dépendrait le "destin de nombre
de zones rurales" ne sonne-t-elle pas comme le contre-chant d'un
abandon du
monde rural
profond ? N'annonce-t-elle pas la rétrogradation
dans un lointain arrière plan d'une partie pourtant essentielle de toute
politique d'aménagement du territoire au profit d'un recentrage sur les
maillages urbains ?
Quelle sera la place de l'espace rural dans une politique d'aménagement
du territoire dont les priorités s'organisent d'après le CIADT de
décembre 1997 autour de quatre objectifs majeurs :
- le maillage à partir des agglomérations et des villes
moyennes ;
- la valorisation des systèmes urbains dans la compétition
mondiale ;
- la nécessité d'assurer les conditions d'un développement
durable ;
- le partenariat et la démocratie participative.
L'abandon du plan pour les espaces ruraux
de la loi de 1995 ne doit-il
pas confirmer ces inquiétudes ? Comment faut-il interpréter
la
disparition du fonds de gestion de l'espace rural
au profit des
"Contrats Territoriaux d'Exploitation" ?
2. L'abandon du schéma national d'aménagement du
territoire
annoncé par le CIADT, et inscrit dans le projet de loi
d'orientation suscite également des interrogations. Sa disparition
pourra-t-elle être véritablement compensée par
les huit
schémas de services collectifs et les schémas régionaux
d'aménagement et de développement du territoire
que le
gouvernement envisage de lui substituer ? La juxtaposition de ces huit
approches sectorielles ne risque-t-elle pas de
nuire à la
cohérence
à moyen terme d'une politique qui, par nature, doit
avoir une vision globale du territoire ? Le repli sur l'échelon
régional ne risque-t-il pas de se faire
au détriment de la
nécessaire péréquation
entre les régions les
plus riches et les régions les plus pauvres ?
Le Conseil économique et social, dans l'avis présenté par
Jean-Claude Bury sur l'avant-projet de loi d'orientation, s'est fait
l'écho de ces préoccupations. Votre rapporteur les partage dans
une large mesure, et souhaite que l'examen du projet de loi d'orientation
devant le Parlement apporte toutes les clarifications nécessaires.
3. La réforme des zonages
est recommandée par le rapport
Auroux, qui déplore à juste titre l'inutile complexité
née de la superposition des dispositifs. Leur simplification, qui doit
certes prendre en compte la dimension européenne, ne doit pas conduire
à un appauvrissement de leur contenu ou à un simple
décalque sur les zonages des Fonds structurels européens qui
laisserait à découvert des parties de notre territoires alors que
celles-ci ont un besoin pressant de ce type d'appui. Votre rapporteur serait
même tenté de proposer qu'aux dispositifs usuels de primes et
d'allégements fiscaux ou sociaux liés aux zonages, on ajoute une
nouvelle dimension, celle de la
simplification de toute une série de
procédures administratives
, en particulier dans le domaine
économique. Celle-ci ne pourrait-elle pas aussi contribuer à la
création d'entreprises et au développement de l'emploi ?