1
L'office parlementaire
d'évaluation
des politiques publiques a été saisi par la commission des
finances du Sénat d'une demande d'études portant sur "le
dispositif public de promotion des investissements étrangers" dont le
rapporteur est le sénateur Serge Vinçon.
2
Le FNADT est né de la fusion du fonds d'intervention pour
l'aménagement du territoire (FIAT), du groupe interministériel
pour la restructuration des zones minières (GIRZOM), du fonds d'aide
à la décentralisation des entreprises privées (FAD), du
fonds régionalisé d'aide aux initiatives locales pour l'emploi
(FRILE), du fonds d'intervention pour l'autodéveloppement de la montagne
(FIAM) et du fonds interministériel de développement et
d'aménagement rural (FIDAR).
3 Les rapports sur l'aménagement du territoire
Plusieurs rapports officiels ont été
élaborés, à la demande du gouvernement dans le courant de
l'année 1998, à la suite des travaux du CIADT de décembre
1997 :
1. le rapport au premier ministre de
M. Jean Auroux
sur
"la
réforme des zonages et l'aménagement du territoire ;
2. le rapport de
M. Yves Morvan
sur
"les schémas
régionaux d'aménagement et de développement du territoire"
(SRADT) ;
3. le rapport de
M. Jacques Chérèque
"Plus de
région et mieux d'Etat" consacré à la prochaine
génération de
contrats de plan Etat-région
2000-2006 ;
4. le rapport de
M. Pierre Trousset
sur
"les politiques
structurelles communautaires".
On se reportera avec profit, pour l'analyse détaillée de ces
différents rapports, à l'avis présenté par M. Jean
Pépin au nom de la commission des affaires économiques et du plan
sur le projet de loi de finances pour 1999 (pages 55 à
66).