Projet de loi relatif à la lutte contre les exclusions

V. L'IMPORTANCE DES COFINANCEMENTS

A. UN APPORT REPRÉSENTANT LA MOITIÉ DE L'EFFORT BUDGÉTAIRE DE L'ETAT

Le projet de loi repose sur une forte complémentarité entre l'action budgétaire de l'Etat et celle des collectivités locales (3,476 milliards), du fonds social européen (1,940 milliard), des fonds de la formation professionnelle (961 millions), des opérateurs privés (879 millions), et des organismes de sécurité sociale (293 millions).

Il convient par ailleurs de souligner que ces cofinancements sont particulièrement importants, voire prépondérants, pour certaines des " mesures phares " de ce projet de loi.

Ainsi, le coût annoncé du programme TRACE est de 5,132 milliards, mais l'Etat n'en financera au titre du présent projet que 761 millions, soit moins de 15%. De même, les programmes locaux pour l'insertion par l'emploi (PLIE), d'un montant total estimé à 1,620 milliard, sont entièrement cofinancés, à parts égales, par le FSE et les collectivités locales.

	1998	1999	2000	Cumul 1998/2000
Coût du programme TRACE	417	1.906	2.809	5.132
Dont contrats	304	1.495	2.243	4.042
Mesures déjà annoncées	137	548	821	1.506
Cofinancement collectivités locales	167	947	1.422	2.536
Coût net pour l'Etat	0	0	0	0
Dont mesures d'accompagnement	113	411	566	1.090
Cofinancement FSE	30	90	90	210
Cofinancement collectivités locales	6	38	75	119
Coût net total pour l'Etat	77	283	401	761