Projet de loi relatif à la lutte contre les exclusions

3. La faiblesse des plafonds de ressources et le montant dérisoire de l'aide à la scolarité

a) L'évolution du barème

Le barème de l'aide à la scolarité a évolué depuis sa création ainsi qu'il suit :

Plafonds de références (annuels) pour un montant de l'aide à la scolarité de 337 F

	Plafonds annuels de l'aide à la	Plafonds annuels des bourses (en francs)
	scolarité (en francs)	Familles 1 salaire	Familles 2 salaires	Familles monoparentales
1 enfant	43 393	47 700	53 000	63 600
2 enfants	53 407	53 000	58 300	68 900
3 enfants	63 421	63 600	68 900	79 500
4 enfants	73 435	74 200	79 500	90 100
5 enfants	83 449	90 100	95 400	106 000
par enfant supplémentaire	10 014	15 900	15 900	15 900

Plafonds de références (annuels) pour un montant de l'aide à la scolarité de 1 080 F

	Plafonds annuels de l'aide à la	Plafonds annuels des bourses (en francs)
	scolarité (en francs)	Familles 1 salaire	Familles 2 salaires	Familles monoparentales
1 enfant	23 466	25 830	28 700	34 440
2 enfants	28 881	28 700	31 570	37 310
3 enfants	34 296	34 440	37 310	43 050
4 enfants	39 711	40 180	43 050	48 790
5 enfants	45 126	48 790	51 660	57 400
par enfant supplémentaire	5 415	8 610	8 610	8 610

Après les revalorisations intervenues, le barème actuel est le suivant :

Pour avoir droit à une aide à la scolarité d'un montant de 346 F par enfant, les revenus de la famille ne doivent pas dépasser les plafonds suivants :

47 233 F pour un enfant ;

58 133 F pour deux enfants ;

69 033 F pour trois enfants ;

+ 10 900 F par enfant supplémentaire.

Pour une aide à la scolarité d'un montant de 1 108 F par enfant, les revenus de la famille ne doivent pas dépasser les limites suivantes :

25 542 F pour un enfant ;

31 436 F pour deux enfants ;

37 330 F pour trois enfants ;

+ 5 294 F par enfant supplémentaire.