b) Les élèves dont le montant de la bourse était supérieur à celui de l'aide à la scolarité
Le
nombre de ces élèves a été évalué par
l'éducation nationale à 80 000, soit 7 % des effectifs
des boursiers des collèges.
Etaient notamment concernés les élèves des classes de
quatrième et de troisième technologiques, des sections
d'enseignement spécialisé et des cycles d'insertion
professionnelle par alternance : ceux-ci bénéficiaient de bourses
d'un montant moyen de 1 400 F, compte tenu des parts
supplémentaires qui leur étaient attribuées dans le
système antérieur.
Il convient de rappeler que 300 000 élèves sont
scolarisés dans ces filières et que la proportion de boursiers y
est de 50 %. La réforme de 1994 aurait eu pour conséquence
de réduire l'aide qui leur était accordée d'un montant
évalué entre 98 F et 1108 F.
c) Les nouveaux bénéficiaires de l'aide à la scolarité
A
l'inverse, la réforme a eu pour conséquence de faire
bénéficier de l'aide à la scolarité des
élèves qui ne percevaient pas de bourses de collège.
Il s'agit :
- des élèves de plus de 11 ans encore scolarisés
à l'école primaire et dont les familles répondent aux
critères de ressources : 80 000 à 100 000
élèves seraient concernés ;
- des élèves de moins de 16 ans inscrits en second cycle et
répondant aux critères de ressources : leur nombre est
estimé à 80 000.
d) Une comparaison difficile entre les anciens et les nouveaux bénéficiaires
D'après les données fournies à la Cour des
Comptes par la direction des lycées et collèges et la CNAF, il
est possible d'établir les comparaisons suivantes, étant
rappelé que les chiffres relatifs aux bourses se rapportent aux
élèves bénéficiaires et que ceux concernant l'aide
à la scolarité sont exprimés en nombre de familles
bénéficiaires.
Evolution du nombre de boursiers :
- 1992-1993 : 1,039 million ;
- 1993-1994 : 1,059 million ;
Evolution du nombre de bénéficiaires de l'aide à la
scolarité :
- rentrée 1994 : 657 000 familles en métropole, soit
885 752 enfants dont 55,3 % au montant minimum ;
- rentrée 1995 : 682 000 familles en métropole, soit
914 168 enfants dont 53 % au montant minimum.