Projet de loi relatif aux polices municipales

M. Gérard DEVIS
Proviseur du Lycée Pothier d'Orléans

M.  DEVIS - Merci, monsieur le président, de ces mots chaleureux prononcés également en aparté. J'exerce des fonctions de direction dans un lycée depuis vingt trois ans. Auparavant, j'étais professeur de biologie et géologie.

Je suis proviseur au Lycée Pothier d'Orléans qui compte près de 2.200 élèves, dont 850 élèves de classes préparatoires et - ce n'est pas sans doute pas étranger à ma présence - une section sports-études judo qui a fait la " une " de l'actualité lors de la rentrée scolaire pour une affaire de bizutage.

Après avoir écouté les intervenants de ce matin : juristes, médecins, j'ai quelque scrupule à prendre la parole tant j'ai l'impression d'avoir beaucoup plus appris que je ne pourrai vous apporter moi-même. Je vous apporterai donc un témoignage d'homme du terrain d'un établissement scolaire, avec deux ou trois points d'éclairage sur le projet de loi, avant de répondre à vos questions éventuelles.

M. le PRÉSIDENT - Votre établissement comporte-t-il des sections " prépas " et avez-vous de bons résultats ?

M. DEVIS - Sur les 2200 élèves, 850 sont en classes préparatoires littéraires, économiques et commerciales. Et nous avons de bons résultats.

Dans mes fonctions de chef d'établissement, je suis à la fois un homme de terrain et un éducateur, tout comme mes collaborateurs conseillers d'éducation, proviseurs-adjoints et professeurs.

Dans ce cadre, nous souhaitons un cadre juridique assez clair pour agir, et ce, pour deux raisons : se sentir à l'aise dans la profession, et être en mesure d'apporter la connaissance de la loi à nos élèves dans l'acte éducatif. Nous avons donc à connaître les lois qui régissent la vie quotidienne de nos élèves et à les leur rendre accessibles.

Outre le respect de la loi, les établissements scolaires ont un règlement intérieur. Il me paraît donc essentiel de bien distinguer ce qui relève de la loi de ce qui relève du règlement intérieur de l'établissement.

Je ne parlerai pas des agressions sexuelles dont sont parfois victimes nos élèves en dehors de leur statut de lycéen ou de collégien. S'agissant du " bizutage ", peut-être y a-t-il un risque de confusion dans certains esprits entre le règlement intérieur et la loi, avec le sentiment que l'établissement est en quelque sorte, par nature, hors-la-loi. Une fois la porte franchie, une autre loi s'appliquerait : le règlement. Du coup, on se sent un peu protégé.

Enfin, n'oublions pas que la "loi du silence" a joué pendant de nombreuses années dans des domaines dont les médias commencent à s'emparer, comme vous avez pu le constater cette année.

Nous avons donc à conduire une information préventive en direction de tous les jeunes sur les sujets qui vous préoccupent. Pour ce faire, il faut assurer une bonne connaissance des textes. Comme vous l'avez compris, je n'ai aucune compétence dans le domaine juridique. J'en ai un peu honte dans la mesure où Pothier, dont le lycée porte le nom, était un brillant juriste et l'un des pères-fondateurs du Code civil si je ne me trompe.

Nous avons donc à connaître ces lois, à les expliquer, à mettre en garde les élèves, qui sont le public potentiel des actions de bizutage, contre cette interdiction et les sanctions qui pourraient résulter d'une transgression des interdits. Nous le faisons évidemment dans des réunions d'accueil, tant auprès des élèves de la section " sports-études " dont j'ai dit quelques mot tout à l'heure que des classes préparatoires. Certains établissements - le Lycée Saint-Louis pour ne pas le citer - prévoient des engagements écrits des élèves de classes préparatoires pour ne pas verser dans ces actions de bizutage.

Nous avons aussi l'obligation morale d'inviter les jeunes à briser la loi du silence quand ils ont été victimes d'actes de bizutage répréhensibles par la loi.

Evidemment, malgré une bonne information, dès lors que des mesures d'interdiction sont prises, il y a risque de transgression des interdits, notamment de la part des adolescents. Les psychiatres qui sont venus témoigner pourraient en parler mieux que moi : il est presque dans la nature des choses d'être tenté de franchir les interdits.

Il faut donc expliquer les interdits, avoir une démarche éducative complémentaire par rapport à la loi. Puisque nous avons mission de faire appliquer la loi, nous devons insister sur le respect d'autrui. D'un point de vue déontologique, on doit s'interdire de porter atteinte à la dignité des individus dans un établissement scolaire.

La formule a été reprise dans le projet de loi, mais elle me paraît trop vague et doit forcément donner lieu à débat dans un établissement scolaire, pour savoir ce qui est permis, ce qui est interdit, et quel est le seuil de l'atteinte à la dignité. Je ne prendrai qu'un seul exemple d'un bizutage, avec des degrés très divers dans la gravité des faits. Pour les judokas, faire des "pompes" dans le couloir est une forme de bizutage.

Généralement, nous avons affaire à de beaux athlètes et les étudiants de deuxième année se permettent de demander aux "bleus" de première année de faire ces " pompes ", y compris devant la gent féminine de la classe. Ce n'est pas facile à accepter, même s'ils sont habitués aux exercices physiques. et aux "pompes" que leur demande leur entraîneur dans le cadre d'un entraînement bien programmé. Mais cela se passe dans un autre contexte où il n'y a pas atteinte à la dignité.

Dès lors, il appartient au législateur de savoir à quel moment il y aura atteinte à la liberté, à quel moment on sera dans le domaine de ce qui reste acceptable, tolérable. Il nous appartiendra de savoir si les faits sont répréhensibles par la loi ou s'ils relèvent de sanctions disciplinaires. C'est un réel problème.

Je voudrais revenir sur la "loi du silence" à propos de laquelle la commission des lois n'a pas à se prononcer, mais qui empoisonne la vie depuis très longtemps dans les établissements scolaires.

J'ai évoqué tout à l'heure la distinction à faire entre la loi et le règlement intérieur, la notion d'un établissement "fermé" par rapport à son environnement. Cette "fermeture" s'explique notamment par la protection par rapport à un environnement parfois délicat. Historiquement, la fermeture a quelquefois eu une autre dimension ; on pensait pouvoir y faire régner la loi, une loi propre à l'établissement. C'est sans doute l'une des raisons de l'absence de remontée en surface de phénomènes de bizutage qui, manifestement ne datent pas de 1997. Les faits que j'ai vécus en tant qu'élève d'école normale d'instituteurs étaient aussi graves que ceux que j'ai été amenés à sanctionner cette année dans mon établissement.

Tout cela ne relève plus uniquement du domaine même législatif mais aussi de la réflexion interne au ministère de l'Education nationale, avec les chefs d'établissements, les collectivités, les communautés scolaires. Pour les établissements scolaires, c'était sans doute la peur de la médiatisation parfois outrancière, la peur du qu'en dira-t-on, la peur de voir l'image d'un établissement scolaire écornée, qui a amené à étouffer les affaires, à masquer la réalité. Dans certains cas, je n'ose imaginer qu'il y ait eu des preuves formelles. Sur la base de rumeurs qui s'amplifient, on a pu éviter de trop creuser les choses pour ne pas se retrouver en difficulté. Il y a là matière à réflexion.

Cela étant dit, pour en avoir discuté avec de très nombreux collègues, les mentalités ont considérablement évolué. Une nouvelle loi, une réactivation des textes actuels, peut-être une synthèse des textes faite dans le cadre d'une circulaire ministérielle en début d'année scolaire et portée à la connaissance des membres de la communauté scolaire, pourrait avoir un bon impact. Les adultes, les jeunes doivent comprendre que la loi s'applique avec toute sa rigueur également au sein des établissements scolaires, et que le Règlement intérieur ne s'y substitue pas à la loi de l'Etat français.

Le Règlement intérieur doit rappeler l'interdiction en termes clairs. Il n'est pas là pour se substituer à la loi ; il n'est fait que pour la compléter sur des dispositions de vie quotidienne en particulier et parfois la reformuler en termes simples et accessibles à tous, sachant que les lycées et collèges ne sont pas peuplés que de juristes en puissance. Le Règlement intérieur est là pour formuler les idées, pour les rendre accessibles à tout le monde, et pour les raccrocher à l'acte pédagogique, à l'acte éducatif et au respect des autres.

M. le PRÉSIDENT - Merci, Monsieur le proviseur. Vous avez fait allusion à quelques faits que j'avoue ne pas connaître à propos de votre section " sports-études ".

M. DEVIS - Monsieur le président, malgré nous, nous avons fait la " une " des médias suite à des actes de bizutage qui m'ont amené à enquêter très rapidement et à sanctionner deux élèves. L'un d'eux est passé en conseil de discipline après avoir été exclu provisoirement de l'établissement. L'information a été transmise à l'inspecteur d'académie. En outre, certains faits, relativement graves ayant une connotation sexuelle, le procureur de la République en a également été informé.

La chaîne hiérarchique a très bien fonctionné : Mme la ministre des Enseignements scolaires est venue le lendemain même dans l'établissement, avec évidemment tous les médias. L'opération menée au niveau de l'établissement a eu une résonance nationale.

M. le PRÉSIDENT - Monsieur le proviseur, je me permets de vous interrompre : pensez-vous qu'un ministre ne peut pas se déplacer sans média ?

M. DEVIS - Vous me permettrez de ne pas répondre à cette question. J'ai constaté que les médias étaient là. Dans un premier temps, l'écho qui a suivi a été assez désagréable pour l'établissement qui était en quelque sorte montré du doigt : il y avait du bizutage au lycée Pothier. Comme ensuite, on nous a rendu hommage d'avoir traité le problème avec fermeté, cela ne fut pas complètement négatif pour l'établissement. C'est également ainsi que l'on fait avancer les choses sur un plan plus général.

M. le PRÉSIDENT - Merci de cette précision.

La parole est à M. Jolibois.

M. JOLIBOIS - Une question, monsieur le proviseur : certes la loi du silence empêche de savoir, mais quand on sait.. ! Autrefois, dans certains cas, on savait !

Quelles sont les sanctions que vous pouvez prendre ? Vous pouvez intervenir disciplinairement quand il y a dérapage du bizutage, pour autant que l'on puisse faire une distinction entre " bon " bizutage et bizutage " dérapé ", qui serait un délit actuellement poursuivi. Qu'avez-vous à votre disposition ? Vous l'avez d'ailleurs utilisé.

M. DEVIS - Selon la gravité des faits, cela va de l'avertissement - qui n'est que l'annonce d'une sanction ultérieure en cas de récidive ou d'une autre faute - à l'exclusion temporaire et au conseil de discipline avant une exclusion définitive de l'établissement.

M. JOLIBOIS - Et aussi de déposer une plainte auprès du procureur. (assentiment de M. Devis). Voilà donc les armes à votre disposition. A votre connaissance, de nombreux chefs d'établissement n'utilisent pas ces armes, non pas forcément à cause de la loi du silence, mais parce qu'ils pensent que ce n'est pas suffisamment grave pour prévenir le procureur. Cette décision repose entre vos mains en fait.

M. DEVIS - Il est vrai que l'on a un pouvoir d'appréciation de la gravité des fautes commises dans un établissement scolaire, de ce qui relève de la discipline de l'établissement et de ce qui est une faute par rapport à la loi et relève éventuellement du pénal. Il y a donc là, à l'évidence, un besoin de formation complémentaire pour les chefs d'établissement.

Cette année, pour la première fois depuis longtemps, une circulaire signée des deux ministres de tutelle, M. Allègre et Mme Royal, a été publiée lors de la rentrée scolaire . Elle faisait le point sur un certain nombre d'articles du Code pénal concernant les interdits et les sanctions dans le cadre de la violence ou de l'agression sexuelle.

Il est vrai que dans le bizutage - terme très ambigu qui peut également comporter des éléments positifs - on trouve une forme d'atteinte à la dignité de l'individu qui ne relève, ni de l'agression sexuelle, ni de la violence au sens physique, mais qui place l'individu en position délicate par rapport à un public qui l'humilie. C'est peut-être sur ce point que l'on aurait besoin de précision.

M. BONNET - Vous avez déjà répondu partiellement à ma question. J'ai également connu la tradition du bizutage à l'Ecole normale. J'ai failli subir le bizutage mais j'y ai échappé grâce à ma stature qui m'a permis de résister à mes agresseurs. Mais ceci est une vieille affaire. Néanmoins, je me pose la question parce que j'ai été témoin, à cette époque déjà, de sanctions contre des élèves de l'Ecole normale d'instituteurs qui avaient abusé.

La question que je me pose maintenant est la suivante : il y a une circulaire aujourd'hui. Faut-il encore légiférer ? L'outil dont nous disposons n'est-il pas suffisant ? Je pose ma question naïvement et je n'ai pas d'a priori dans ce domaine. Cela dit, je voudrais faire l'économie d'un texte dans la mesure où l'on n'en a pas besoin. Vous avez pratiquement répondu à la question, peut-être pas assez précisément à mon goût. En tant que praticien, avez-vous encore besoin de textes plus précis ?

M. DEVIS - En tout cas, sur les atteintes à la dignité, on a besoin au minimum d'une explication et d'une action pour permettre aux établissements de se mettre au diapason. S'agissant de la loi et n'étant pas juriste, j'avoue une relative incompétence dans ce domaine pour vous répondre plus précisément.

M. BADINTER - J'avais le sentiment que " violence " et " violence physique ", c'est aussi toutes les formes de contrainte morale auxquelles on ne peut pas résister. La violence, c'est ce qui est contrainte.

M. JOLIBOIS - Et la mise en danger selon le nouveau Code pénal.

M. BADINTER - Je cherche, mais la spécificité m'échappe.

M. HOEFFEL - Le propos est sans doute raide, mais les politiques en prennent parfois aussi " plein la figure ". Ne pensez-vous pas que le prétexte d'une loi consacrant le bizutage comme quelque chose de condamnable, permettrait à certains patrons d'établissements de s'abriter, alors que, jusqu'à présent, ils pensaient que ce n'était pas interdit par la loi puisque c'était admis, toléré ? Faut-il vraiment changer la loi ?

M. DEVIS - Je ne sais pas si on tolérait vraiment. De nombreux collègues ignorent ce qui se passe réellement.

Vous avez fait allusion à l'époque où nous étions élèves-maîtres ; pour ma part, je suis convaincu que le directeur de l'Ecole normale de l'époque ignorait ce qui se passait dans son établissement. (Signes de protestation) Du moins, ne pouvait-il connaître les choses les plus graves, ou alors il était fautif à l'extrême car il les couvrait.

M. le PRÉSIDENT - A mon époque, mon proviseur savait très bien tout cela !

M. DEVIS - Peut-être les mentalités ont-elles aussi évolué chez les proviseurs.

Si l'arsenal juridique existe, tant mieux. Néanmoins, une loi qui préciserait les choses en matière de bizutage pourrait avoir un impact psychologique sur la population scolaire. Cela permettrait de dire que les choses ont changé. Dans ce domaine, on avance toujours par pallier ; peut-être a-t-on besoin de se sentir conforté. Je reste donc modérément affirmatif, n'ayant pas tous les tenants et aboutissants sur le plan juridique.

M. le PRÉSIDENT - Y a-t-il d'autres questions ? (non)

On entend surtout parler de bizutage dans les classes " prépas ". Pour ma part, cela ne me choque pas.

M. Michel DREYFUS-SCHMIDT - Monsieur le président, je n'avais pas d'autre question à poser, mais si l'on attaque le débat, je suis de l'avis de M. le proviseur, à savoir que j'ai souvent combattu les effets d'affiche. En l'occurrence, cela peut psychologiquement démontrer que des choses sont interdites alors qu'on ne pouvait pas le savoir.

Je ne voulais pas le dire, réservant cela pour le débat.

M. le PRÉSIDENT - Vous avez eu raison.

M. DEVIS - Pour conclure en ce qui me concerne, certains défenseurs du bizutage, voire d'une forme de bizutage assez dur, s'appuient sur le côté initiatique de celui-ci : on entre dans une caste, on doit faire ses preuves, souffrir un peu etc. Cela ne touche d'ailleurs pas uniquement l'Education nationale.

M. HOEFFEL - Il y a le Ku Klux Klan !

M. DEVIS - Cette année, j'ai l'exemple d'un étudiant qui avait réussi quatre concours d'entrée dans des écoles d'ingénieurs et à l'Ecole de l'Air. Il était très motivé, il avait son brevet de pilote pour entrer à l'Ecole de l'Air et il en a démissionné au bout de quatre jours pour cause de bizutage. Il se retrouve en licence de physique - ce qui n'a rien de déshonorant - mais il pouvait faire mieux.

Il y a donc ce sentiment d'appartenir à une caste et cette valeur initiatique du bizutage. Implicitement, cela revient à l'idée que la loi s'arrête à l'entrée de la caste. Cela me gêne, non seulement par rapport à la loi elle même, mais aussi sur le plan éducatif. Il faut savoir que tous les actes qui sont commis durant cette période de l'adolescence et dans le système éducatif ont en quelque sorte valeur d'exemple. On est dans une période d'éducation, même si celle-ci peut se poursuivre jusqu'au dernier souffle. Cela me paraît important de ce point de vue aussi.