Avis n° 87 Tome III - Projet de loi de finances pour 1998 - Aménagement rural

M. Henri REVOL, Sénateur

Commission des Affaires économiques et du Plan - Avis n° 87 Tome III - 1997/1198

Table des matières

• CHAPITRE IER -
  
  L'ÉVOLUTION DE LA POLITIQUE D'AMÉNAGEMENT RURAL
  • I. LE BILAN DE LA MISE EN OEUVRE DES MESURES LÉGISLATIVES PORTANT SUR L'AMÉNAGEMENT RURAL
    • A. ÉTAT D'APPLICATION DE LA LOI D'ORIENTATION POUR L'AMÉNAGEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE
    • B. LE POINT SUR LA LOI DE MODERNISATION DE L'AGRICULTURE
    • C. BILAN DE LA LOI RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
  • II. LE CIADT D'AUCH : UN GRAND CHANTIER EN SUSPENS ?
    • A. LA PRÉSENTATION DU PROJET DE SCHÉMA NATIONAL D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE
    • B. LES NOUVEAUX APPORTS
      • 1. Les nouvelles technologies d'information et de communication
      • 2. Le développement des territoires
      • 3. La restauration des équilibres territoriaux
      • 4. Le renforcement des partenariats
    • C. LA DÉFINITION DES ORIENTATIONS DU PLAN POUR L'AVENIR DU MONDE RURAL
  • III. LA MODIFICATION DES STRUCTURES GOUVERNEMENTALES AU NIVEAU DES SERVICES DÉCONCENTRÉS DE L'ÉTAT
  • IV. LES PROJETS EN COURS AUX NIVEAUX NATIONAL ET COMMUNAUTAIRE
    • A. AU NIVEAU NATIONAL
      • 1. La préparation de textes législatifs importants
        • a) La loi d'orientation agricole
        • b) Un projet de loi sur la forêt
      • 2. Une politique forestière à renforcer
        • a) Les objectifs de la politique forestière
        • b) L'importance du boisement des terres agricoles
      • 3. La nécessité d'une politique en faveur de la montagne
    • B. AU NIVEAU COMMUNAUTAIRE
      • 1. Vers une autre politique rurale ?
      • 2. Une nouvelle politique de la montagne ?
      • 3. De multiples interrogations
• CHAPITRE II -
  
  LES CRÉDITS CONCOURANT À L'AMÉNAGEMENT RURAL
  • I. L'APPRÉCIATION DES ACTIONS MENÉES PAR LE FNDAT EN FAVEUR DE L'AMÉNAGEMENT RURAL
    • A. LA PARTICIPATION DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE À LA GESTION DES CRÉDITS DU FNADT
    • B. LES CRÉDITS DU FNADT CONSACRÉS À LA MONTAGNE ET À L'ESPACE RURAL
      • 1. Part des crédits du FNADT consacrés à la montagne et à l'espace rural
      • 2. Typologie des actions
  • II. LES CRÉDITS D'ÉQUIPEMENT RURAL
    • A. L'ÉLECTRIFICATION
      • 1. Objectif et ressources du FACE
      • 2. Le fonctionnement
      • 3. Les dotations du FACE
      • 4. Les besoins des communes rurales
        • a) Les problèmes de tenue de tension
        • b) La continuité du service
        • c) L'évaluation des besoins
    • B. L'ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET L'ASSAINISSEMENT
      • 1. Objectifs et ressources du fonds
      • 2. Fonctionnement
      • 3. Les besoins des communes rurales
        • a) En matière d'alimentation en eau potable
        • b) En matière de collecte et de traitement des eaux usées
        • c) Un effort d'investissement considérable à accomplir
      • 4. Les actions du FNDAE et la répartition de ses dotations
        • a) Les dotations Eau potable-Assainissement
        • b) Les dotations Plan de Maîtrise des Pollutions d'Origine agricole
        • c) Les autorisations de programmes 1995 - 1996 - 1997
    • C. LES ORDURES MÉNAGÈRES
  • III. LES DOTATIONS INSCRITES AU BUDGET DE L'AGRICULTURE
    • A. LE " BLEU " BUDGÉTAIRE : DES CRÉDITS EN BAISSE
      • 1. Les crédits consacrés à l'aménagement rural et au développement rural hors fonds de gestion de l'espace rural
        • a) Les crédits explicitement considérés comme d'aménagement rural
        • b) Les autres crédits gérés par la direction de l'espace rural
    • B. LES CRÉDITS DU FONDS DE GESTION DE L'ESPACE RURAL
    • C. LES CRÉDITS DESTINÉS À LA COMPENSATION DE HANDICAPS OU DE CONTRAINTES SPÉCIFIQUES
    • D. L'APPROCHE SYNTHÉTIQUE DES CONCOURS PUBLICS À L'AGRICULTURE
      • 1. Le domaine 1 " Activités agricoles productives "
      • 2. Le domaine 5 " Espace rural et forestier "
    • E. LE " JAUNE " BUDGÉTAIRE : UNE APPROCHE EXTENSIVE DES CRÉDITS D'AMÉNAGEMENT RURAL
• EXAMEN PAR LA COMMISSION