Projet de loi de finances pour 1998 : Aménagement rural

C. LES CRÉDITS DESTINÉS À LA COMPENSATION DE HANDICAPS OU DE CONTRAINTES SPÉCIFIQUES

L'approche traditionnelle de votre commission consiste à prendre également en compte, au titre de l'aménagement de l'espace rural, les crédits de compensation des handicaps ou de contraintes spécifiques.

Ces crédits comprennent, d'une part, les interventions spéciales dans les zones agricoles défavorisées, d'autre part, les mesures agri-environnementales, et les actions spécifiques en zones défavorisées.

Le tableau ci-après retrace l'évolution des principales dotations, qui ont subi cette année un changement de nomenclature.

	1997	1998	Evolution en %
Interventions spéciales dans les zones agricoles défavorisées (Chapitre 44.80, article 30)	1.650	1 560	- 5,45 %
Mesures agri-environnementales (Chapitre 44-41, article 24)	120	120	-
Actions spécifiques en zone défavorisée (Chapitre 44.80, article 50)	5,14	5	- 2,72
(en millions de francs)

Votre commission regrette la baisse des crédits affectés aux interventions spéciales dans les zones agricoles défavorisées.

Ce sont ainsi environ près de 1,7 milliard de francs que le budget de l'agriculture consacrera à la compensation de contraintes particulières, auxquels il faudrait ajouter les subventions accordées aux bâtiments d'exploitation et au matériel en zone de montagne (chapitre 61.40, article 30) dont le montant total avoisinne les 137 millions de francs.

Si l'on considère que ces différentes actions, en favorisant l'extensification et le soutien des pratiques agricoles compatibles avec l'environnement, en modifiant les conditions de consommation de l'espace, ont un impact certain sur l'aménagement rural, c'est désormais principalement par ce biais que le ministère intervient.