B. DES DÉFIS TECHNIQUES À RELEVER
Sur le plan technique, la production à grande échelle d'ARNex et de vésicules extracellulaires représente un véritable défi.
Tout d'abord, les opérateurs ont le choix entre les synthétiser chimiquement ou les produire biologiquement à l'aide de cellules dont ils sont ensuite extraits. Si la première solution permet d'obtenir un produit plus pur, elle demeure coûteuse. L'enjeu est de parvenir à limiter le prix des produits qui seront mis sur le marché. La société américaine GreenLight Biosciences qui a développé le Calantha a réussi à limiter ses coûts, de sorte que ce produit ne soit pas plus cher que d'autres produits phytopharmaceutiques.
En outre, les VE sont considérées comme un produit biologique alors que le procédé de production ressemble davantage à celui des médicaments de thérapies innovantes13(*) (MTI). Les sites de fabrication autorisés pour produire des MTI ne sont généralement pas habilités à fabriquer des médicaments biologiques. Ainsi, la société EVerZom qui travaille avec l'établissement français du sang (EFS) a été obligée de conclure un contrat avec la société CellforCure car le décret régissant les activités de l'EFS n'autorise pas cet établissement à produire des produits biologiques alors qu'il dispose des moyens pour. CellforCure a, quant à elle, dû demander des autorisations spéciales.
Enfin, les régulateurs attendent que, d'un lot à l'autre, les produits soient équivalents alors que les VE sont hétérogènes par nature. Le développement en cours de standards clairs et les progrès techniques en caractérisation devraient aider les régulateurs à définir des critères de libération des lots, mais cela n'est pas aussi simple que pour des molécules chimiques.
Dès lors, les rapporteurs encouragent la création de plateformes spécifiques disposant des autorisations adaptées pour produire des VE, dans le cadre d'un partenariat public-privé, et la définition de lignes directrices permettant le contrôle qualité de la production.
C. UN SOUTIEN RÉGLEMENTAIRE À DÉVELOPPER
1. Un pôle biotechnologique lancé en janvier 2025
Dans sa communication du 20 mars 2024, la Commission avait annoncé la création d'un pôle biotechnologique de l'Union. Il s'agit d'un portail web permettant aux entreprises de biotechnologies de naviguer dans le cadre réglementaire et d'identifier les soutiens financiers. Ce pôle a été lancé en janvier 2025.
Le pôle biotechnologique lancé par la Commission européenne
Dans sa communication du 20 mars 2024, la Commission européenne avait annoncé la création d'un pôle biotechnologique de l'Union. Il s'agit d'un outil opérationnel visant à aider les entreprises de biotechnologies, en particulier les start-ups et les PME, à commercialiser des produits innovants sur le marché de l'Union et à accroître leur compétitivité. Cet outil fournira notamment un soutien réglementaire en expliquant au mieux les règles et exigences auxquelles les entreprises doivent se conformer lorsqu'elles développent et commercialisent des produits biotechnologiques dans l'Union.
Ce pôle, hébergé sur le portail « L'Europe est à vous » de la Commission, vise donc à fournir une information pertinente et facile d'accès sur la législation européenne, les opportunités de financement et les réseaux de soutien aux entreprises.
Dans sa communication précitée, la Commission européenne s'était également engagée à lancer une étude pour déterminer les facteurs qui entravent l'innovation au sein de l'Union et à évaluer les simplifications possibles du cadre réglementaire en vue notamment d'accélérer la mise sur le marché des innovations technologiques. La Commission a indiqué aux rapporteurs que les conclusions de cette étude ne sont pas attendues avant la mi-2025.
2. Des consultations scientifiques à développer
Il n'existe pas de législation de l'Union réglementant spécifiquement la recherche ou les applications impliquant des biotechnologies. Les technologies basées sur l'ARNex et les VE sont donc régies par différentes réglementations de l'Union. En effet, l'ANSM a expliqué aux rapporteurs que selon le caractère de la cellule utilisée pour obtenir de l'ARN ou des VE, la procédure mise en oeuvre et la nature du produit fini que l'on récupère, la législation qui sera appliquée sera différente.
Dans le domaine de la santé, les thérapies élaborées avec des technologies utilisant l'ARNex et les VE pourront s'apparenter à des médicaments biologiques14(*) ou à des thérapies géniques15(*), selon les cas. Si la mise sur le marché de médicaments biologiques fait l'objet d'une évaluation particulière dans le cadre de la directive 2001/83/CE16(*), la mise sur le marché de médicaments de thérapie innovante doit respecter les prescriptions du règlement (CE) n° 1394/200717(*).
Il est donc nécessaire de développer davantage les consultations préalables au dépôt d'une demande d'autorisation. Les autorités nationales compétentes et les agences de l'Union pourront ainsi aider les entreprises à élaborer leurs dossiers au mieux en vue de mieux répondre aux attentes réglementaires.
Ce type de consultation existe déjà au sein de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA selon l'acronyme anglais) et de l'Agence européenne des médicaments (EMA selon l'acronyme anglais), mais également au sein des autorités compétentes françaises (Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé - ANSM - et Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail - ANSES).
* 13 Le règlement (CE) n° 1394/2007 définit les MTI comme les médicaments de thérapie génique, les médicaments de thérapie cellulaire somatique ou les produits issus de l'ingénierie tissulaire.
* 14 Un médicament est dit biologique lorsqu'il est fabriqué à partir de cellules ou d'organismes vivants, comme les levures ou les bactéries. C'est par exemple le cas de l'insuline ou de l'hormone de croissance
* 15 Les médicaments de thérapie génique contiennent une substance active qui comprend ou est composée d'une séquence d'acide nucléique qui ne se trouverait pas dans le génome autrement et visent à réguler, réparer, remplacer, ajouter ou supprimer une séquence génétique existante dans le corps humain.
* 16 Directive 2001/83/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 novembre 2001 instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain.
* 17 Règlement (CE) n° 1394/2007 du Parlement européen et du Conseil du 13 novembre 2007 concernant les médicaments de thérapie innovante et modifiant la directive 2001/83/CE ainsi que le règlement (CE) n° 726/2004.