Rapport n° 743 (2020-2021) de M. Jean-François HUSSON , rapporteur général, fait au nom de la commission des finances, déposé le 7 juillet 2021
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EXPOSÉ GÉNÉRAL
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PREMIÈRE PARTIE
L'EXERCICE 2020 ET SON CONTEXTE ÉCONOMIQUE
ET FINANCIER EXCEPTIONNEL
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I. UNE CONTRACTION HISTORIQUE DE L'ACTIVITÉ
DONT LES EFFETS SONT SUPPORTÉS À PLUS DE 80 % PAR LES
ADMINISTRATIONS PUBLIQUES
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A. AVANT LA CRISE, LE SCÉNARIO
MACROÉCONOMIQUE REPOSAIT SUR UNE HYPOTHÈSE DE CROISSANCE DE
+ 1,3 % EN 2020
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B. LA CRISE ÉPIDÉMIQUE A
ENTRAÎNÉ UNE CONTRACTION TRÈS FORTE DE L'ACTIVITÉ
ÉCONOMIQUE JUSTIFIANT LA MISE EN oeUVRE DE MESURES DE SOUTIEN
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C. EN 2020, LES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES ONT
ABSORBÉ L'ESSENTIEL DE LA BAISSE DE REVENU, MÊME SI LES
ENTREPRISES CONSERVENT FINALEMENT 21,8 % DES CONSÉQUENCES DE LA
CRISE
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A. AVANT LA CRISE, LE SCÉNARIO
MACROÉCONOMIQUE REPOSAIT SUR UNE HYPOTHÈSE DE CROISSANCE DE
+ 1,3 % EN 2020
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II. ALORS QUE LES COMPTES PUBLICS ÉTAIENT
JUSQU'ALORS INSUFFISAMMENT AMÉLIORÉS, LA CRISE LES A
DÉGRADÉS DANS UN AMPLEUR INÉDITE EN 2020
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A. L'ENTRÉE DANS LA CRISE S'EST FAITE AVEC
DES FINANCES PUBLIQUES INSUFFISAMMENT ASSAINIES
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B. LA CRISE A PESÉ FORTEMENT SUR LE BESOIN
DE FINANCEMENT ET LE NIVEAU D'ENDETTEMENT DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES
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1. Un déficit des administrations publiques
qui atteint un niveau jusqu'alors inégalé de 9,2 %
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a) Une dégradation du solde principalement
porté par l'État et les ASSO
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b) Une baisse des recettes publiques qui atteint
63,8 milliards d'euros essentiellement sous l'effet de la contraction de
l'activité
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c) Une augmentation des dépenses publiques
de l'ordre de 73,5 milliards d'euros expliquée, en majeure partie,
par la crise
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a) Une dégradation du solde principalement
porté par l'État et les ASSO
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2. L'augmentation de l'endettement tient à
la fois à la dégradation du solde primaire mais également
à un « effet boule de neige »
particulièrement défavorable
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3. Un effort de maîtrise des dépenses
publiques difficile à mesurer en 2020
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1. Un déficit des administrations publiques
qui atteint un niveau jusqu'alors inégalé de 9,2 %
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C. PRINCIPALEMENT SUBI PAR L'ÉTAT ET LA
SÉCURITÉ SOCIALE, LE CHOC LIÉ À
L'ÉPIDÉMIE N'EN A PAS MOINS DÉGRADÉ LA SITUATION
FINANCIÈRE DES COLLECTIVITÉS LOCALES
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1. L'aggravation de la situation financière
de l'État s'explique surtout par des hausses de dépenses de 66,3
milliards d'euros
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2. Les administrations de sécurité
sociale subissent un effet ciseau en recettes et en dépenses
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3. La situation des administrations publiques
locales en 2020 témoigne de leur engagement dans la crise
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1. L'aggravation de la situation financière
de l'État s'explique surtout par des hausses de dépenses de 66,3
milliards d'euros
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A. L'ENTRÉE DANS LA CRISE S'EST FAITE AVEC
DES FINANCES PUBLIQUES INSUFFISAMMENT ASSAINIES
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III. LE BUDGET DE L'ÉTAT
MÉTAMORPHOSÉ PAR LES EFFETS DE LA CRISE
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A. LE DÉFICIT BUDGÉTAIRE
CONNAÎT UNE AUGMENTATION HISTORIQUE, TANDIS QUE LA DÉGRADATION DE
LA SITUATION PATRIMONIALE EST LÉGÈREMENT MOINS IMPORTANTE
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B. LES RECETTES FISCALES NETTES DIMINUENT DE
9,0 % PAR RAPPORT À 2019
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1. Les recettes d'impôt sur les
sociétés sont affectées par la diminution des derniers
acomptes versés au mois de décembre
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2. Les recettes de TICPE s'effondrent du fait des
restrictions d'activité
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3. Les recettes de TVA baissent en proportion de
l'activité économique
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4. Les recettes d'impôt sur le revenu sont
peu affectées par la crise
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5. Les autres recettes fiscales nettes sont
également en forte baisse
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6. Les recettes non fiscales subissent l'impact de
la crise, mais bénéficient par ailleurs de ressources
exceptionnelles
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1. Les recettes d'impôt sur les
sociétés sont affectées par la diminution des derniers
acomptes versés au mois de décembre
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C. LES DÉPENSES SUPPLÉMENTAIRES
AGGRAVENT LE DÉFICIT BUDGÉTAIRE EN 2020, AVEC DES EFFETS DE
DÉCALAGE SUR 2021
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D. L'ENDETTEMENT CROISSANT DE L'ÉTAT
ACCROÎT LE DÉFI DE SON FINANCEMENT SUR LE LONG TERME
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E. LES DÉPENSES DE PERSONNEL POURSUIVENT
LEUR HAUSSE TANDIS QUE LE SCHÉMA D'EMPLOIS PRÉVU EN LOI DE
FINANCES INITIALE N'A PAS ÉTÉ RESPECTÉ
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F. EN CONCLUSION, LA CRISE SANITAIRE MARQUE UNE
NOUVELLE ÉTAPE DANS L'AUGMENTATION DU POIDS DE L'ÉTAT
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A. LE DÉFICIT BUDGÉTAIRE
CONNAÎT UNE AUGMENTATION HISTORIQUE, TANDIS QUE LA DÉGRADATION DE
LA SITUATION PATRIMONIALE EST LÉGÈREMENT MOINS IMPORTANTE
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I. UNE CONTRACTION HISTORIQUE DE L'ACTIVITÉ
DONT LES EFFETS SONT SUPPORTÉS À PLUS DE 80 % PAR LES
ADMINISTRATIONS PUBLIQUES
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DEUXIÈME PARTIE
LE RESPECT DE L'AUTORISATION PARLEMENTAIRE
EN 2020
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I. L'EXÉCUTION BUDGÉTAIRE A
ÉTÉ MARQUÉE PAR UNE ÉVOLUTION MAJEURE DES
DÉPENSES COMME DES RECETTES
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A. QUATRE LOIS DE FINANCES RECTIFICATIVES ONT
ÉTÉ PRISES EN RÉPONSE À LA CRISE SANITAIRE, AVEC
L'OUVERTURE DE 109,2 MILLIARDS D'EUROS DE CRÉDITS
SUPPLÉMENTAIRES SUR LE BUDGET GÉNÉRAL
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B. LA CRISE SANITAIRE A BOULEVERSÉ LE
NIVEAU DES DÉPENSES COMME DES RECETTES PAR RAPPORT À LA
PRÉVISION EN LOI DE FINANCES INITIALE
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A. QUATRE LOIS DE FINANCES RECTIFICATIVES ONT
ÉTÉ PRISES EN RÉPONSE À LA CRISE SANITAIRE, AVEC
L'OUVERTURE DE 109,2 MILLIARDS D'EUROS DE CRÉDITS
SUPPLÉMENTAIRES SUR LE BUDGET GÉNÉRAL
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II. L'ÉVOLUTION DES DÉPENSES
S'ÉLOIGNE DU CHEMIN TRACÉ PAR LA LOI DE PROGRAMMATION DES
FINANCES PUBLIQUES
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I. L'EXÉCUTION BUDGÉTAIRE A
ÉTÉ MARQUÉE PAR UNE ÉVOLUTION MAJEURE DES
DÉPENSES COMME DES RECETTES
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TROISIÈME PARTIE
LA MESURE DE LA PERFORMANCE
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EXAMEN DES ARTICLES
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ARTICLE LIMINAIRE
Solde structurel et solde effectif de l'ensemble
des administrations publiques de l'année 2020
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ARTICLE PREMIER
Résultats du budget de l'année 2020
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ARTICLE 2
Tableau de financement de l'année 2020
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ARTICLE 3
Résultat de l'exercice 2020 - Affectation au bilan
et approbation du bilan et de l'annexe
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ARTICLE 4
Budget général - Dispositions relatives aux autorisations d'engagement et aux crédits de paiement
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ARTICLE 5
Budgets annexes - Dispositions relatives aux autorisations d'engagement et aux crédits de paiement
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ARTICLE 6
Comptes spéciaux - Dispositions relatives aux autorisations d'engagement, aux crédits de paiement et aux découverts autorisés.
Affectation des soldes
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ARTICLE 7
Règlement des comptes spéciaux « Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage » et « Aides à l'acquisition de véhicules propres » clos au 1er janvier 2020
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ARTICLE 8
Règlement des comptes spéciaux « Transition énergétique » et
« Services nationaux de transports conventionnés de voyageurs »
clos au 1er janvier 2021
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ARTICLE LIMINAIRE
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TRAVAUX DE LA COMMISSION
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LA LOI EN CONSTRUCTION