Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020 : Exposé général et examen des articles

F. LES COÛTS ET DÉLAIS DES GRANDS PROJETS

Les grands projets immobiliers et informatiques font l'objet d'une mesure de performance transversale. Cet exercice s'appuie sur deux types d'indicateurs :

- le taux d'écart calendaire agrégé qui correspond à la différence entre les durées estimée et constatée de réalisation rapportée à la durée estimée ;

- le taux d'écart budgétaire agrégé qui correspond à la différence entre les coûts estimé et constaté de réalisation rapportée au coût estimé.

Mesure de l'efficience de réalisation
des grands projets immobiliers

(en pourcentage)

Mission	Sous-indicateur	Réalisation 2019	Prévision au PAP 2020	Prévision actualisée pour 2020 au PAP 2021	Réalisation 2020
Action extérieure de l'État	Projets immobiliers : Taux d'écart budgétaire agrégé	3,6	1,9	0,3	1,8
	Projets immobiliers : Taux d'écart calendaire agrégé	0	20,5	17,6	0
Direction de l'action du Gouvernement	Projets immobiliers : Taux d'écart budgétaire agrégé	21,6	0		0
	Projets immobiliers : Taux d'écart calendaire agrégé		0		0
Enseignement scolaire	Projets immobiliers : Taux d'écart budgétaire agrégé	17	17	17	17
	Projets immobiliers : Taux d'écart calendaire agrégé	94	94	94	100

Source : commission des finances du Sénat (à partir des informations fournies par la direction du budget et des réponses au questionnaire du rapporteur général)

En 2020, le niveau de réalisation est manquant s'agissant de la plupart des projets immobiliers ce qui ne permet pas d'analyser les résultats et les écarts éventuels.

Mesure de l'efficience de réalisation
des grands projets informatiques

(en pourcentage)

Mission	Sous-indicateur	Réalisation 2019	Prévision au PAP 2020	Prévision actualisée pour 2020 au PAP 2021	Réalisation 2020
Action extérieure de l'État	Taux d'écart budgétaire agrégé	13,1	80,4	82,1	13,1
	Taux d'écart calendaire agrégé	27,9	28,8	42,4	26,9
Défense	Taux d'écart budgétaire agrégé	58,3	45,3	45,9	45,6
	Taux d'écart calendaire agrégé	29,1	36,3	34,5	59,4
Enseignement scolaire	Taux d'écart budgétaire agrégé	286	122	131	131
	Taux d'écart calendaire agrégé	71	71	83	90
Justice	Taux d'écart budgétaire agrégé	20,96	7	14	5,8
	Taux d'écart calendaire agrégé	12,65	1,4	1	1,2

Source : commission des finances du Sénat (à partir des informations fournies par la direction du budget et des réponses au questionnaire du rapporteur général)

Concernant les projets informatiques, il peut être noté que le projet SIRHEN porté par le ministère de l'éducation nationale a été clôturé.

Les écarts au plan calendaire et budgétaire ont donc été retraités cette année ce qui explique les différences entre le niveau de réalisation
en 2019 indiqué dans les documents budgétaires cette années et ceux des années précédentes.

On constate également que la prévision s'est révélée, pour certaines missions, très éloignée à la fois des derniers résultats d'exécution mais, finalement, des résultats de l'année 2020.

À titre, d'exemple, concernant la mission « Action extérieure de l'État », le Gouvernement prévoyait un écart budgétaire de 80 % imputable, essentiellement, au projet SAPHIR (Système d'Archivage Pour l'Histoire, l'Information et la Recherche).

Le rapporteur général note que ni l'inscription d'une prévision aussi importante ni le niveau d'écart en réalisation - qui témoigne toutefois d'une maitrise des coûts bienvenue - ne sont documentés, ce qui est regrettable.