Rapport n° 289 (2020-2021) de M. Jérôme BASCHER , fait au nom de la commission des finances, déposé le 20 janvier 2021
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L'ESSENTIEL
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EXPOSÉ GÉNÉRAL
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I. L'ACCORD DE COOPÉRATION ENTRE LA FRANCE ET
LES ÉTATS MEMBRES DE L'UMOA DÉFINIT LES GRANDS PRINCIPES DU FRANC
CFA DE L'AFRIQUE DE L'OUEST
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A. LES PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT DE LA ZONE FRANC
SONT DÉFINIS PAR LES ACCORDS DE COOPÉRATION
MONÉTAIRE
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B. AU PLAN OPÉRATIONNEL, QUATRE GRANDS
PRINCIPES RÉGISSENT LE FONCTIONNEMENT DU FRANC CFA DE L'AFRIQUE DE
L'OUEST
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1. La parité fixe avec l'euro
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2. La convertibilité illimitée en
euros
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3. La centralisation des réserves de
change
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4. La liberté des transactions courantes et
des mouvements de capitaux
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5. Un cinquième principe ? La
présence de représentants français dans les instances
techniques des trois zones monétaires
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1. La parité fixe avec l'euro
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C. DES RELATIONS ÉTROITES AVEC LA BANQUE
CENTRALE DES ÉTATS D'AFRIQUE DE L'OUEST, AU-DELÀ DE L'ACCORD DE
COOPÉRATION MONÉTAIRE
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A. LES PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT DE LA ZONE FRANC
SONT DÉFINIS PAR LES ACCORDS DE COOPÉRATION
MONÉTAIRE
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II. LA RÉVISION DE L'ACCORD ENTRE LA FRANCE
ET LES ÉTATS MEMBRES DE L'UNION MONÉTAIRE OUEST-AFRICAINE
MODERNISE LES PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT DE LEUR COOPÉRATION
MONÉTAIRE, SANS REVENIR SUR SES CARACTÉRISTIQUES
FONDAMENTALES
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I. L'ACCORD DE COOPÉRATION ENTRE LA FRANCE ET
LES ÉTATS MEMBRES DE L'UMOA DÉFINIT LES GRANDS PRINCIPES DU FRANC
CFA DE L'AFRIQUE DE L'OUEST
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES