Union monétaire ouest-africaine

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des Etats membres de l'Union monétaire ouest-africaine

Loi n° 2021-108 du 3 février 2021 parue au JO n°30 du 4 février 2021

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2986 de MM. Jean-Yves LE DRIAN, ministre de l'Europe et des affaires étrangères et Bruno LE MAIRE, ministre de l'économie et des finances, déposé à l'Assemblée Nationale le 22 mai 2020

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3602 de M. Jean François MBAYE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 27 novembre 2020

    2. Séance publique

      • Texte n° 530 adopté par l'Assemblée nationale le 10 décembre 2020

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 225 (2020-2021) transmis au Sénat le 11 décembre 2020

    1. Travaux de commission

      Commission des finances, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des Etats membres de l'Union monétaire ouest-africaine (n° 2021-108 du 3 février 2021), parue au JO n° 30 du 4 février 2021

Les thèmes associés à ce dossier

Suivre ce dossier législatif en s'abonnant aux alertes

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.

Exemple: nom@exemple.fr

Les informations qui vous concernent sont strictement destinées aux services du Sénat. En aucun cas, les informations que vous nous communiquez lors de votre inscription à cette liste ne seront utilisées à d'autres fins. Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit envoyez un message à lettre-senat@senat.fr.

S'abonner au flux RSS

Page mise à jour le

Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr

Partager cette page