C. DES RELATIONS ÉTROITES AVEC LA BANQUE CENTRALE DES ÉTATS D'AFRIQUE DE L'OUEST, AU-DELÀ DE L'ACCORD DE COOPÉRATION MONÉTAIRE
Au quotidien, du côté français, la Banque de France et la direction générale du Trésor sont les plus impliquées dans la gestion de la coopération monétaire . Un service de sept personnes au sein de la direction générale des statistiques, des études et de l'international de la Banque de France est spécifiquement affecté à la Zone franc et au Développement. La partie institutionnelle de cette activité est financée par l'État dans le cadre d'une convention de services signée entre la Banque de France et le ministère de l'économie le 29 mars 1994 et révisée le 16 juin 2011. Au Trésor, c'est le service des affaires multilatérales et du développement qui traite de ce sujet (entre trois et quatre équivalents temps plein).
Les relations avec la BCEAO et l'UMOA vont toutefois au-delà du cadre fixé par l'accord de coopération. Les banques centrales de la Zone franc coordonnent par exemple leurs efforts en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme au sein du comité de liaison anti-blanchiment de la Zone franc (CLAB), auquel la France participe. Ses missions sont indépendantes des questions de coopération monétaire et sa composition inclut d'autres institutions, tels le Groupe intergouvernemental d'action contre le blanchiment d'argent en Afrique de l'Ouest ou le Groupe d'action financière (GAFI).
La Banque de France et la BCEAO ont aussi conclu leur propre accord de coopération, sur des sujets aussi étendus que la politique monétaire, la supervision bancaire ou encore le contrôle prudentiel 10 ( * ) . La BCEAO a par ailleurs librement choisi de confier, par l'intermédiaire d'un contrat commercial, la fabrication des billets de son franc CFA à la Banque de France, une décision qui ne relève en aucun cas d'une disposition prévue dans les accords de coopération monétaire . La BEAC et la Banque centrale des Comores ont fait de même, comme d'autres pays dans le monde. Une majorité de pays africains confie par ailleurs la fabrication de ses pièces et billets à des pays européens (Royaume-Uni, France, Allemagne, Russie) ou encore aux États-Unis 11 ( * ) .
La ratification du nouvel accord de coopération entre la France et les États membres de l'Union monétaire ouest-africaine ne devrait modifier ni les effectifs dédiés à la coopération monétaire ni les missions conduites à ce titre par la Banque de France ou la direction générale du Trésor, même si des ajustements sont à prévoir vis-à-vis de l'UMOA. Les modalités de coopération avec la Cemac et l'Union des Comores demeurent quant à elles inchangées.
* 10 Il existe par ailleurs un accord de coopération entre l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et la Commission bancaire de l'UMOA.
* 11 Selon les informations transmises par la Banque de France au rapporteur.