B. UNE ÉPIDÉMIE MAÎTRISÉE MAIS ENCORE LOIN D'ÊTRE ÉRADIQUÉE
Les mesures fortes prises par le Gouvernement dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ont, sans conteste, permis de réduire la circulation du virus sur le territoire national et de limiter, à ce jour, l'ampleur de l'épidémie.
Dans son avis du 20 avril 2020, le conseil de scientifiques indique ainsi que « grâce au confinement, le taux de transmission de SARS-CoV-2 dans la population française a été réduit d'au moins 70 %. Cette réduction extrêmement importante de la transmission a permis de casser la dynamique d'expansion du SARS-CoV-2 ».
Les statistiques témoignent d'une diminution de la prégnance du virus. Le nombre de personnes atteintes du covid-19 et hospitalisées connaît en effet une baisse constante depuis le 14 avril : de plus de 32 000, il est descendu, au 30 avril, à environ 26 000. De même, le nombre de cas admis en réanimation diminue régulièrement depuis trois semaines, étant passé de 7 100 au 8 avril à environ 4 000 au 30 avril.
Cette amélioration de la situation sanitaire a permis au Président de la République d'annoncer, le 13 avril, la perspective d'un déconfinement à compter du 11 mai.
Chargé d'assurer la mise en musique de cette décision, le Gouvernement a créé une task force dédiée, à laquelle il a été confié le soin de définir les modalités de ce déconfinement. Dans une déclaration devant l'Assemblée nationale le 28 avril, le Premier ministre en a présenté les premiers principes.
Loin de se traduire par un retour à la vie normale pour les Français, le déconfinement consistera, du moins dans un premier temps, en un allègement progressif des mesures de restrictions imposées depuis la mi-mars. Prônée par le conseil de scientifiques, cette stratégie de sortie progressive du confinement répond à un constat , rappelé par le Premier ministre le 28 avril : « dès lors qu'aucun vaccin n'est disponible à court terme, qu'aucun traitement n'a à ce jour démontré son efficacité et que nous sommes loin d'avoir atteint la fameuse immunité de groupe, le virus va continuer à circuler parmi nous ».
Le risque d'une seconde vague impose, dès lors, que des mesures de restriction et de contrôle continuent d'être imposées aux Français . Ainsi que le relève l'étude d'impact du projet de loi, « la circulation du virus demeure élevée et les risques de reprise épidémique en cas d'interruption soudaine des mesures administratives en cours sont avérés » , ce qui rend indispensable de continuer à permettre au Premier ministre et au ministre de la santé de mettre en oeuvre les mesures permises par l'état d'urgence sanitaire, « même s'il est probable que celles-ci seront, pour la plupart, différentes de celles actuellement en cours ».