EXPOSÉ GÉNÉRAL
Mesdames, Messieurs,
L'arrêt cardiaque subit demeure l'une des causes de mortalité les plus importantes et les plus méconnues du grand public en France. On dénombre entre 40 000 et 50 000 décès chaque année à la suite d'un arrêt cardiaque, soit 15 fois plus que le nombre de morts sur les routes.
Or, en matière d'arrêt cardiaque, le pire est de ne rien faire puisque le délai d'intervention a un impact très significatif sur les chances de survie de la victime. Selon la Fédération française de cardiologie, sans prise en charge immédiate, plus de 92 % des arrêts cardiaques sont fatals. Elle souligne également que 7 fois sur 10, ces arrêts surviennent devant témoins, mais seulement 40 % de ceux-ci font les gestes de premiers secours . La conséquence est que, en France, le taux de survie à un arrêt cardiaque ne dépasse pas les 8 % alors que ce taux est 4 à 5 fois plus élevé dans les pays où les lieux publics sont équipés en défibrillateurs automatisés externes et où la population est formée aux gestes qui sauvent.
Face à ce constat, plusieurs mesures législatives ont d'ores et déjà été prises pour faciliter la prise en charge de l'arrêt cardiaque. C'est dans ce contexte qu'intervient la proposition de loi déposée par notre collègue député Jean-Charles Colas-Roy (La République en Marche - Isère) adoptée en première lecture, à l'Assemblée nationale, le 19 février 2019.
L'objectif annoncé par son l'auteur est à la fois clair et louable. Il consiste, d'une part, à porter l'attention sur le sujet majeur qu'est l'arrêt cardiaque et, d'autre part, à favoriser les interventions en formant la population aux gestes qui sauvent et en modelant un régime de responsabilité favorable à l'intervention.
Partageant pleinement ces objectifs, votre commission a examiné le texte de l'Assemblée nationale au travers d'un crible rigoureux afin d'en garantir l'efficacité . Elle n'a donc pas hésité à écarter des dispositions ne relevant pas du domaine que la Constitution confie à la loi, soit qu'elles fussent de nature réglementaire, soit qu'elles fussent dépourvues de portée normative. Votre commission n'a pas non plus hésité à réécrire certaines dispositions pour leur donner toute leur portée.
I. L'ARRÊT CARDIAQUE SUBIT DEMEURE UNE DES CAUSES DE MORTALITÉ LES PLUS IMPORTANTES POURTANT MÉCONNUE DE NOS CONCITOYENS
1. L'arrêt cardiaque subit demeure une des causes de mortalité les plus importantes en France
Le rapport du 2 octobre 2018 de l'académie nationale de médecine relatif à l'arrêt cardiaque subit dénombre entre 40 000 et 50 000 décès suite à un arrêt cardiaque chaque année , dont un tiers ont plus de 55 ans. À titre de comparaison, 3 259 morts sur les routes ont été comptabilisés pour l'année 2018, selon l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière, soit un rapport de un à quinze entre ces deux causes de mortalité .
La plupart des arrêts cardiaques inopinés résultent de la survenance d'une arythmie, c'est-à-dire d'une anomalie du rythme cardiaque. Ces anomalies recouvrent notamment la fibrillation ventriculaire, qui désigne une activité électrique anarchique du myocarde ventriculaire, et qui est en cause dans 70 à 80 % des cas d'arrêt cardiaque 1 ( * ) . Ces anomalies sont le plus souvent la conséquence d'insuffisances cardiaques qui ont pour cause certaines circonstances aggravantes en nette augmentation auprès de la population telles que la toxicomanie, le tabagisme, l'hypertension artérielle, le diabète, le cholestérol, la sédentarité ou l'excès de poids 2 ( * ) .
2. Arrêt cardiaque : le pire est de ne rien faire
La prise en charge des arrêts cardiaques a été systématisée par une chaîne de survie. Il s'agit « d'un ensemble d'enchaînements à mettre en oeuvre immédiatement après la survenue d'un arrêt cardiaque. En effet après un arrêt cardiaque, chaque minute compte, et la mise en place le plus tôt possible de cette suite de gestes le plus rapidement possible permet d'augmenter au maximum les chances de survie de la victime » 3 ( * ) . En effet, le délai d'intervention a un impact très significatif sur les chances de survie. La première étape consiste à appeler les secours, la deuxième à pratiquer un massage cardiaque sur la victime, la troisième à faire usage d'un défibrillateur et la quatrième à pratiquer des soins spécialisés sur la victime jusqu'à la reprise de respiration ou l'arrivée des secours. 4 ( * )
Source : site internet du Registre
électronique
des Arrêts Cardiaques
Selon la Fédération française de cardiologie, entendue par votre rapporteur, sans prise en charge immédiate, plus de 92 % des arrêts cardiaques sont fatals. Elle souligne également que 7 fois sur 10, ces arrêts surviennent devant témoins, mais seulement 40 % de ceux-ci font les gestes de premiers secours . Ce constat est également partagé par le rapport Pelloux-Faure, remis le 20 avril 2017 : « le taux de formation de la population française est parmi les plus bas du monde. Pourtant, le citoyen est le premier maillon de la chaîne des secours » .
La conséquence logique est que, en France, le taux de survie à un arrêt cardiaque ne dépasse pas 8 %. Ce taux est 4 à 5 fois plus élevé dans les pays où les lieux publics sont équipés en défibrillateurs automatisés externes et où la population est formée aux gestes qui sauvent 5 ( * ) .
* 1 Ces chiffres étaient soulignés par le rapport n° 544 (2017-2018) de M. Daniel Chasseing, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 6 juin 2018 sur la proposition de loi relative aux défibrillateurs cardiaques.
* 2 Source : fédération française de cardiologie : https://www.fedecardio.org/sites/default/files/image_article/2019-INSUFFISANCE-CARDIAQUE-Web.pdf
* 3 Site internet du Registre électronique des Arrêts Cardiaques
* 4 Ibidem .
* 5 Source : site internet de la fédération française de cardiologie : https://www.fedecardio.org/Les-gestes-qui-sauvent/L-arret-cardiaque/larret-cardiaque-un-bilan-alarmant