Rapport général n° 164 (2015-2016) de MM. Jacques CHIRON et Bernard LALANDE , fait au nom de la commission des finances, déposé le 19 novembre 2015
Disponible au format PDF (1,4 Moctet)
-
LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOS RAPPORTEURS
SPÉCIAUX
-
PREMIÈRE PARTIE : LA MISSION
« ÉCONOMIE »
-
I. LES GRANDS ENJEUX BUDGÉTAIRES DE LA
MISSION
-
II. LE PROGRAMME 134 : DÉVELOPPEMENT
DES ENTREPRISES ET DU TOURISME
-
1. Un programme de soutien aux petites et moyennes
entreprises
-
2. Un effort budgétaire qui repose
principalement sur la rationalisation des crédits d'intervention
-
3. La rigidité persistante des
dépenses de personnel, des dépenses de fonctionnement, et des
subventions aux opérateurs
-
4. Le ciblage du FISAC sur les projets
prioritaires : une réforme importante qui devrait porter ses fruits
en 2016
-
5. Les stations-service de proximité :
la nécessité d'un traitement spécifique au sein du
FISAC
-
6. Les interventions de Bpifrance relevant du
programme
-
1. Un programme de soutien aux petites et moyennes
entreprises
-
III. LE PROGRAMME 220 : STATISTIQUES ET
ÉTUDES ÉCONOMIQUES
-
IV. LE PROGRAMME 305 : STRATÉGIE
ÉCONOMIQUE ET FISCALE
-
V. LE PROGRAMME 343 : PLAN « FRANCE
TRÈS HAUT DÉBIT »
-
I. LES GRANDS ENJEUX BUDGÉTAIRES DE LA
MISSION
-
DEUXIÈME PARTIE : LE COMPTE DE
CONCOURS FINANCIERS « PRÊTS ET AVANCES À DES
PARTICULIERS OU À DES ORGANISMES PRIVÉS »
-
LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
-
AMENDEMENTS PROPOSÉS PAR VOTRE COMMISSION
DES FINANCES
-
EXAMEN DES ARTICLES RATTACHÉS
-
ARTICLE 52 (Art. 1600 du code
général des impôts) - Création d'un fonds de
modernisation et de péréquation entre les chambres de commerce et
d'industrie (CCI) et d'une ressource propre pour CCI France
-
ARTICLE 53 (Art. 71 de la loi n° 2003-1312
du 30 décembre 2003 de finances rectificative pour 2003) -
Création de trois taxes affectées au financement des centres
techniques industriels (CTI) et harmonisation de l'ensemble des taxes
affectées aux CTI et aux comités professionnels de
développement économique (CPDE)
-
ARTICLE 53 bis (Art. L. 621-5-3 du code
monétaire et financier) - Harmonisation d'une contribution due à
l'AMF à l'occasion d'une émission
-
ARTICLE 52 (Art. 1600 du code
général des impôts) - Création d'un fonds de
modernisation et de péréquation entre les chambres de commerce et
d'industrie (CCI) et d'une ressource propre pour CCI France
-
EXAMEN EN COMMISSION