Rapport général n° 164 (2015-2016) de M. Jean-François HUSSON , fait au nom de la commission des finances, déposé le 19 novembre 2015
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
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PREMIÈRE PARTIE : UN MINISTÈRE
QUI CONTRIBUE LARGEMENT À LA RÉDUCTION DES DÉPENSES, AU
RISQUE DE FRAGILISER L'ATTEINTE DES OBJECTIFS EUROPÉENS DANS LE DOMAINE
ENVIRONNEMENTAL
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I. UN MINISTÈRE UNE NOUVELLE FOIS FORTEMENT
MIS À CONTRIBUTION POUR LA RÉDUCTION DES DÉPENSES ET DES
EFFECTIFS
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II. UNE ÉVOLUTION DES MOYENS QUI POURRAIT
FRAGILISER L'ATTEINTE DES OBJECTIFS EUROPÉENS DANS LE DOMAINE
ENVIRONNEMENTAL ET QUI REND PLUS COMPLEXES LES FINS DE GESTION
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III. DES RESSOURCES EXTRA-BUDGÉTAIRES SUR
LESQUELLES LE PARLEMENT NE DISPOSE SOUVENT QUE D'UNE INFORMATION
LIMITÉE, VOIRE INEXISTANTE
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I. UN MINISTÈRE UNE NOUVELLE FOIS FORTEMENT
MIS À CONTRIBUTION POUR LA RÉDUCTION DES DÉPENSES ET DES
EFFECTIFS
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DEUXIÈME PARTIE : UN BUDGET QUI MANQUE
DE COHÉRENCE ET D'AMBITION, DANS LE DOMAINE BUDGÉTAIRE ET
FISCAL
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I. UN BUDGET CONTRADICTOIRE AVEC LES AMBITIONS
AFFICHÉES PAR LE GOUVERNEMENT POUR FAVORISER LA TRANSITION
ÉCOLOGIQUE ET ÉNERGÉTIQUE
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II. UN MANQUE D'AMBITION EN MATIÈRE DE
FISCALITÉ ÉCOLOGIQUE ET ÉNERGÉTIQUE
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I. UN BUDGET CONTRADICTOIRE AVEC LES AMBITIONS
AFFICHÉES PAR LE GOUVERNEMENT POUR FAVORISER LA TRANSITION
ÉCOLOGIQUE ET ÉNERGÉTIQUE
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EXAMEN DE L'ARTICLE RATTACHÉ
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LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
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EXAMEN EN COMMISSION
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ANNEXE - LISTE DES PERSONNES ENTENDUES PAR VOTRE
RAPPORTEUR SPÉCIAL