§ DES RÉSULTATS HÉTÉROGÈNES EN MATIÈRE DE PERFORMANCE
La performance du programme 623 est mesurée par le biais de deux objectifs et six indicateurs, le premier objectif visant à moderniser la diffusion et l'information administrative, et le second à mettre en valeur les performances de la DILA.
La diffusion légale a désormais vocation à se faire quasi exclusivement en ligne. Il s'agit donc, pour la DILA, de situer le niveau des prestations offertes par ses sites Internet par rapport à l'ensemble des sites d'information de la sphère publique. Tel est l'objet du premier objectif .
En ce qui concerne le site « Service public », la qualité de la prestation offerte n'est plus à démontrer ; le taux de satisfaction des usagers du portail se maintient toujours à un excellent niveau.
La mesure de la pertinence et de l'efficacité de l'information sur les sites (indicateur 1.3) met en évidence l'adéquation des résultats avec les prévisions : + 11 % de rapports officiels ont été téléchargés et + 27 % sur les codes et conventions collectives. Au-delà d'une simple consultation, le téléchargement effectué par l'usager démontre, à travers l'appropriation réelle du document, la pertinence du service qui lui est rendu et l'efficacité de la réponse numérique apportée, en termes d'accès à l'information, d'appropriation, de conservation et de mémorisation.
Un nouvel indicateur (1.1) a été créé à l'occasion de la loi de finances pour 2010 et mesure la progression du nombre de visites sur les sites « BOAMP » et « Circulaires » . La DILA a en effet vocation à assurer la transparence de la vie politique, mais également de la vie économique. Les résultats mettent en évidence une fréquentation des internautes nettement plus faible qu'espérée .
Les prévisions de visites sur le site « BOAMP », totalement remanié fin 2008, se sont appuyées sur les résultats de 2009. Les résultats apparaissent très en-deçà des projections, et atteignent à peine la moitié des visites espérées (129 000 contre 280 000). La cible a été utilement revue, mi 2010, à 135 000.
Le site « Circulaires », développé en 2009, étend en quelque sorte le périmètre de « Légifrance ». Les prévisions avaient anticipé un « effet nouveauté » et n'avaient pas retenu le chiffre élevé de 210 935 visites réalisé en 2009. A juste titre prudente, la DILA avait envisagé 80 000 visites en 2010. La réalisation apparaît plus modeste encore avec 28 550 visites.
Le second objectif vise à optimiser la production et la diffusion des données, et à mettre en évidence la performance des équipes . La DILA est l'opérateur des trois sites Internet « Légifrance », « Journal-officiel » et « Service public » et du service de renseignement téléphonique « Allo 39-39 », dont l'objectif commun est de répondre efficacement aux usagers à coût optimal.
Pour ces trois sites, le coût unitaire par visite est inférieur aux prévisions et met en évidence les efforts réalisés pour contenir les coûts en matière de diffusion des données.
En revanche, le coût unitaire du renseignement téléphonique sur le 39-39 reste élevé, à 4,79 euros (4,95 en 2009 et 4,79 euros en 2008), bien que la mise en place d'un centre d'appels unique à Metz depuis janvier 2010 ait permis de baisser les coûts globaux.
Une baisse de 25 % du nombre d'appels enregistrée en 2010, réduits de 1,5 million en 2009 à 1 128 000 appels, n'a pas permis d'atteindre la cible fixée à 4,3 euros. La direction a jugé nécessaire de changer les équipes et de mettre en place des formations spécifiques, afin d'assurer une prestation plus satisfaisante.
En ce qui concerne l'indicateur 2.3 « Pourcentage d'annonces traitées en moins de cinq jours », l'objectif a été dépassé d'un point : 90 % des avis d'appels publics à la concurrence ont été publiés au BOAMP en moins de cinq jours, soit 6 points de plus qu'en 2009 et 3,5 % d'annonces supplémentaires collectées.
Il faut saluer la performance des équipes qui ont permis ces résultats malgré les perturbations liées au retard pris dans l'installation définitive de la NPPE, qui était attendue en 2010.
L'indicateur 2.4 est un indicateur d'efficience de gestion qui permet, en déterminant le coût moyen de traitement d'une page pondérée, d'évaluer les efforts de productivité en matière de productions éditoriales, par la maîtrise des coûts de collecte et de traitement des données. Le coût de la page à 82 euros est inférieur de près de 7 % aux prévisions de 88 euros . Il est toutefois supérieur de 5,8 % au coût de 2009, le nombre de pages pondérées ayant diminué de 4,6 %.
Enfin, l'indicateur 2.5 mesure l'attractivité commerciale des publications en calculant, par titre, le chiffre d'affaires moyen des cent publications les plus vendues. Le résultat 2010 (24 800 euros) est supérieur de 5,4 % aux prévisions de 23 500 euros, chiffre de 2009 qui avait été repris en prévision pour 2010.