O PROGRAMME 623 « EDITION ET DIFFUSION »
Divisé en deux actions, « Diffusion légale » et « Edition et information administratives », le programme 623 a pour objectif de moderniser la diffusion légale et de rendre plus efficaces la contribution à l'information administrative et l'accès au débat public.
Les crédits sont destinés à financer les dépenses directes des équipes travaillant sur les activités de production éditoriale et d'information, ainsi que le renseignement téléphonique et les activités d'impression, de maintenance technique et logistique immobilière de l'ex-DJO.
§ LA BAISSE DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT COMPENSE LA HAUSSE DES INVESTISSEMENTS
Les crédits votés en LFI se présentaient à un niveau quasi identique à celui de la LFI pour 2009, avec 101 millions d'euros en AE et 99,6 millions d'euros en CP . 12,2 millions supplémentaires ont fait l'objet d'une ouverture de crédits en AE et 2,3 millions en CP.
Ces chiffres globaux recouvraient des mouvements de sens opposé avec une baisse des dépenses courantes, compensée par une hausse sensible en matière d'investissement, de plus de 9,5 millions d'euros en AE et 6 millions d'euros en CP.
Les crédits consommés se sont élevés à 99 millions d'euros en AE et 87,9 millions d'euros en CP .
Les dépenses d'investissement ont été consommées à hauteur de 16,9 millions d'euros en AE et 10,8 millions en CP, soit 71 % des AE ouvertes (12,2 millions en LFI et 11,6 millions en ouvertures de crédits 326 ( * ) ) et 96 % des CP (10,8 millions votés en LFI augmentés de 0,5 million de reports de crédits 2009). Ces principales dépenses concernent l'achat d'une nouvelle rotative en vue de la modernisation de l'imprimerie ainsi que les investissements rendus nécessaires par le regroupement des services à la suite de la fusion DJO/DF (sécurité, fiabilisation du courant, mise en sécurité et salle informatique).
Les crédits de fonctionnement du programme 623 sont destinés à financer les dépenses en matière de diffusion, édition et information administratives. Ils ont été consommés à hauteur de 50,3 millions d'euros en AE et 45,3 millions en CP, soit respectivement 88 % et 79 % des crédits ouverts en LFI. Les principales dépenses concernent la sous-traitance réalisée en matière de collecte, composition et impression des annonces, de l'ordre de 34,7 millions d'euros en AE et 31,6 millions en CP.
§ DES DÉPENSES DE PERSONNEL ENCORE ÉLEVÉES
Les effectifs réalisés en 2010 sont de 439 ETPT , soit une réduction de 20 ETPT par rapport à 2009. Les dépenses de personnel ont atteint 31,8 millions d'euros (31,4 millions en LFI) . Un transfert de 0,6 million d'euros du programme 624 327 ( * ) s'est avéré nécessaire pour corriger la répartition initiale des crédits entre les deux programmes. Ces dépenses sont en hausse de 1,2 % par rapport à 2009.
Si les coûts salariaux ont bien diminué de 1,14 million d'euros, les dépenses ont été impactées par des indemnités versées dans le cadre de la restructuration : 0,3 million d'euros versé aux anciens employés des neuf CIRA fermés fin 2009 ; 0,7 million versé aux 162 EPTP de la Documentation française pour compenser les écarts de rémunération entre les agents des deux directions.
* 326 Arrêté du 30 mars 2010.
* 327 Décret de virement du 17 novembre 2010 du programme 624 vers le programme 623.