O PROGRAMME 624 « PILOTAGE ET ACTIVITÉS DE DÉVELOPPEMENT DES PUBLICATIONS » : UN NOUVEAU PROGRAMME DÉDIÉ AU SOUTIEN
De nouveaux besoins s'imposent à la DILA, qui doit s'adapter au développement du numérique, promouvoir le développement commercial des produits et services de la direction, assurer son fonctionnement structurel et piloter les flux d'effectifs.
Le programme 624 « Pilotage et activités de développement des publications » supporte ainsi l'ensemble des dépenses de soutien et de promotion de la DILA, mais aussi des dépenses plus ponctuelles conséquentes à la fusion. Il est composé de deux actions : « Pilotage, modernisation et activités numériques » et « Promotion et distribution des publications ».
Sur des crédits ouverts pour 2010 de 100,3 millions 328 ( * ) d'euros en autorisations d'engagement et 94,6 millions 329 ( * ) en crédits de paiement, 90 millions d'euros en AE et 83,3 millions en CP ont été consommés , soit un taux de, respectivement, 89,6 % et 88,1 %.
Les effectifs sont passés de 392 ETPT à 372 ETPT. L'ensemble des dépenses de personnel sont cependant en légère hausse, à 39,8 millions d'euros (39,5 millions en 2009).
§ DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT MAÎTRISÉES
Les crédits de fonctionnement ont été consommés à hauteur de 45 millions d'euros en AE et 40,1 millions d'euros en CP , soit respectivement 89 % et 84 % des crédits ouverts . Les principales charges de fonctionnement correspondent aux dépenses de soutien et des activités de promotion de la DILA, ainsi qu'au financement de la caisse des pensions du personnel de la SACI JO et des agents de droit privé de l'ex-DJO (18,8 millions d'euros) et des plans de départ en retraite anticipée (5,5 millions).
Elles recouvrent également les dépenses des activités et applications informatiques (3,5 millions en AE et 1,7 million en CP), ainsi que les prestations de service extérieur informatique (2,9 millions en AE et 1,4 million en CP).
§ UNE FAIBLE CONSOMMATION DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT
Sur le montant des crédits ouverts de 8,9 millions d'euros en AE 330 ( * ) et 6 millions en CP 331 ( * ) , 5,12 millions et 3,3 millions ont été respectivement consommés, soit 59 % et 55 %, 2,3 millions d'euros restant à payer. Ces dépenses couvrent l'acquisition de matériel informatique, le développement et la maintenance des systèmes d'information ainsi que la téléphonie, l'application traditionnelle ayant été remplacée par la « téléphonie IP » plus performante.
* 328 98,4 millions votés en LFI et 1,9 million en ouvertures de crédits.
* 329 93,3 millions votés en LFI, + 1,3 million en ouvertures et annulations de crédits.
* 330 6,4 millions d'euros inscrits en LFI pour 2010 et reports de 2,5 millions d'AE affectées non engagées en 2009 ;
* 331 4,3 millions d'euros inscrits en LFI et 1,7 million de CP affectés non engagés en 2009.