- Des opérateurs, gestionnaires de l'emprunt national
La mise en place de l'emprunt national confère enfin un nouveau rôle à cinq opérateurs de la mission : l'agence nationale de la recherche (ANR), le centre national d'études spatiales (CNES), le Commissariat à l'énergie atomique (CEA), l'Office national d'études et recherches aérospatiales (ONERA) et l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA).
L'ANR est l'agence qui reçoit la part la plus importante de fonds, soit 17,6 milliards d'euros . Elle est essentiellement chargée d'organiser les appels d'offres, de faire fonctionner les jurys de sélection, ainsi que d'assurer un suivi des financements accordés aux bénéficiaires finaux.
Si cette agence dispose d'une réelle expertise en la matière et si ses moyens ont été renforcés pour mener ces nouvelles tâches, la Cour des comptes, dans sa note d'exécution budgétaire, attire l'attention sur deux risques potentiels : « un risque opérationnel , le suivi et l'évaluation de projets en multi partenariats [...], un risque budgétaire et financier , dès lors que la traçabilité des fonds n'est pas parfaitement assurée ».
Vos rapporteurs spéciaux seront attentifs à cette question lors de l'examen de la prochaine loi de finances.
En effet, l'efficacité du programme des investissements d'avenir repose, pour partie, sur la capacité des opérateurs gestionnaires, au premier rang desquels l'ANR, à mener à bien leurs missions .