3. Un endettement de plus en plus préoccupant
Le déséquilibre du BACEA se traduit immanquablement par la poursuite de l'endettement, qui s'est accru de 96,7 millions d'euros, soit + 30 % en deux ans , et atteint en 2010 près de vingt-quatre années d'autofinancement. L'autorisation d'emprunt, intégralement utilisée et d'un montant de 250,7 millions d'euros, s'est ainsi révélée largement supérieure aux capacités de remboursement, de 153,96 millions d'euros (dont 26,6 millions d'euros de charges financières 125 ( * ) ).
Dans sa note d'exécution budgétaire, la Cour des comptes évoque à juste raison une « spirale de surendettement incontrôlée ». Les annuités d'emprunt devraient ainsi passer à 181,5 millions d'euros en 2011, 196,9 millions d'euros en 2012, 223 millions d'euros en 2013 et 225,6 millions d'euros en 2014 avant de refluer progressivement. Vos rapporteurs spéciaux considèrent néanmoins que sans un ajustement important sur les dépenses et les recettes, le BACEA pourrait devoir recourir à l'emprunt pour rembourser sa dette antérieure ...
4. Quelle crédibilité de la programmation triennale ?
Ainsi qu'il a été évoqué plus haut, la programmation triennale pour 2009-2011 a été remise en cause dès la première année d'exécution en raison du contexte particulièrement difficile du secteur aérien, qui a nécessité de réviser à la baisse les recettes (- 13,5 %) et dépenses. En 2010, l'ajustement est demeuré insuffisant, malgré la forte pression exercée sur les investissements, et l'autorisation d'emprunt a représenté plus du double du montant prévu dans la programmation triennale (116 millions d'euros).
La programmation pour 2011-2013 table sur une forte augmentation des recettes et une stabilisation des coûts, dont la crédibilité est d'ores et déjà sujette à caution . L'augmentation attendue des redevances de route en 2011 est en effet de 10,1 % par rapport à l'exécution corrigée de 2010, ce qui semble excéder les prévisions les plus optimistes d'une reprise du trafic .
Du côté des dépenses , celles afférentes aux personnels augmenteraient d'environ 1,2 % à périmètre constant. Cette évolution est envisageable mais requerra d'importants efforts de maîtrise de la part de la DGAC , compte tenu de l'effet du nouveau protocole social, dont le coût - pour autant que cette estimation se vérifie - est estimé à 11,6 millions d'euros sur 2011-2012.
* 125 En raison de la baisse du taux d'intérêt moyen pondéré, ce montant a diminué de 29,4 % par rapport à 2009.