C. UN MEILLEUR PILOTAGE PAR LA PERFORMANCE
1. Des résultats relativement hétérogènes
Le dispositif de mesure de la performance a été stabilisé en 2010. La Cour des comptes considère néanmoins que plusieurs indicateurs ne reflètent pas tant la performance de la DGAC que des paramètres extérieurs sur lesquels elle a peu d'influence, appréciation que vos rapporteurs spéciaux jugent excessive . Pour autant, certains indicateurs gagneraient à intégrer une comparaison européenne.
Parmi les nombreux indicateurs de la mission, qui concernent parfois des aspects très techniques de la navigation aérienne, un certain nombre affiche des résultats en diminution ou encore éloignés des cibles fixées pour 2011. On peut ainsi relever les indicateurs concernant :
- l'endettement rapporté à la capacité d'autofinancement, la cible (moins de 8,5 années) étant désormais totalement irréaliste ;
- l'efficacité horizontale des vols (écart moyen entre la trajectoire parcourue et la trajectoire directe), dont la relative dégradation s'explique notamment par les perturbations sociales ;
- le niveau de retard moyen par vol, qui a fortement augmenté en raison d'événements tant exogènes (perturbations climatiques) qu'internes (mouvements sociaux liés à la réforme des retraites ou à la négociation du nouveau protocole social) ;
- la part des enquêtes clôturées moins d'un an après la survenance de l'accident ou de l'incident (58 %, pour une prévision de 70 %) ;
- le traitement des réclamations des clients, dont la durée moyenne (109 jours) a doublé par rapport à 2009 mais est aussi liée à des circonstances exceptionnelles.
En revanche, la performance est assez satisfaisante pour des indicateurs tels que le ratio d'efficience de la gestion des ressources humaines (mesuré par la fraction des ETP affectés à la fonction ressources humaines), le taux de recouvrement de la RSTCA, le nombre de croisements hors normes pour 100 000 vols, le taux de couverture des coûts des services de navigation aérienne outre-mer, le nombre d'écarts majeurs à la réglementation détectés par organisme audité ou inspecté, le nombre d'infractions sanctionnées par l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aériennes (ACNUSA), le coût unitaire de la formation d'un élève ingénieur ou d'un pilote de ligne, ou le taux d'insertion professionnelle des anciens élèves de l'Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC).
2. La poursuite de la modernisation de la gestion
La DGAC a accompli d'importants efforts de modernisation de sa gestion et de ses structures , qui témoignent d'une plus grande attention portée à la performance. On peut ainsi relever la mise en place d'un nouveau système d'information financière, la rationalisation des achats, l'expérimentation d'un service facturier sur deux sites, la réorganisation du SNIA ou la fusion de l'ENAC et du SEFA, effective depuis le 1 er janvier 2011. Leurs effets sur la productivité et l'efficacité des services devraient apparaître en 2011.
Ainsi que Thierry Mariani, secrétaire d'Etat chargé des transports, l'a rappelé lors de son audition par votre commission le 31 mai 2011, l'organisation et la transparence du travail des contrôleurs aériens ont également été améliorées , conformément aux préconisations de la Cour des comptes et de vos rapporteurs spéciaux, avec l'abandon du système des « clairances » et un contrôle plus précis des présences.
Dans sa note d'exécution budgétaire, la Cour des comptes attire cependant l'attention sur la fragilité potentielle de l'ENAC . En devenant un opérateur à part entière, l'école acquiert une réelle autonomie de gestion, mais ses emplois hors plafond ont connu une forte augmentation en 2010 (26 ETP au lieu de 10 prévus en LFI 126 ( * ) ) et son fonds de roulement a été soumis aux mêmes difficultés qu'en 2009 127 ( * ) , nécessitant un abondement de 2,5 millions d'euros de la DGAC.
* 126 Le total des ETP employés par l'ENAC en 2010 est toutefois légèrement inférieur aux prévisions (532 contre 539, après 540 ETP en 2009).
* 127 Les comptes financiers définitifs pour 2010 font état d'un fonds de roulement de 4,09 millions d'euros, soit moins d'un mois de charges courantes .