Rapport n° 618 (2010-2011) de M. Rémy POINTEREAU , fait au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, déposé le 15 juin 2011
Disponible au format PDF (302 Koctets)
Tableau comparatif au format PDF (97 Koctets)
-
INTRODUCTION
-
EXPOSÉ GÉNÉRAL
-
I. LA SÉLECTION VÉGÉTALE :
UNE ACTIVITÉ STRATÉGIQUE DONT LA PÉRENNITÉ
NÉCESSITE UNE ADAPTATION DE SON CADRE JURIDIQUE
-
A. LA SÉLECTION VÉGÉTALE :
UNE ACTIVITÉ STRATÉGIQUE POUR L'AGRICULTURE
FRANÇAISE
-
B. UN CADRE JURIDIQUE QUI DOIT ÊTRE
ADAPTÉ
-
A. LA SÉLECTION VÉGÉTALE :
UNE ACTIVITÉ STRATÉGIQUE POUR L'AGRICULTURE
FRANÇAISE
-
II. LA PROPOSITION DE LOI : UNE REPRISE D'UN
PROJET DE LOI QUE LE SÉNAT AVAIT VOTÉ
-
A. UN PROCESSUS LÉGISLATIF INTERROMPU
-
B. LA NÉCESSAIRE REPRISE DU PROCESSUS
D'ADAPTATION DU DROIT FRANÇAIS EN MATIÈRE DE
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE SUR LES VÉGÉTAUX
-
C. UN TEXTE ÉQUILIBRÉ
-
A. UN PROCESSUS LÉGISLATIF INTERROMPU
-
III. LE TEXTE DE VOTRE COMMISSION
-
I. LA SÉLECTION VÉGÉTALE :
UNE ACTIVITÉ STRATÉGIQUE DONT LA PÉRENNITÉ
NÉCESSITE UNE ADAPTATION DE SON CADRE JURIDIQUE
-
EXAMEN DES ARTICLES
-
CHAPITRE Ier - Dispositions modifiant et
complétant le code de la propriété intellectuelle
-
Article 1er (Article L. 623-1 du code
de la propriété intellectuelle)
-
Article 2 (articles L. 623-2 et
L. 623-3 du code de la propriété intellectuelle)
-
Article 3 (article L. 623-4 du code de
la propriété intellectuelle)
-
Article 4 (article L. 623-4-1 [nouveau]
du code de la propriété intellectuelle)
-
Article 5 (article L. 623-5 du code de
la propriété intellectuelle)
-
Article 6 (article L. 623-6 du code de
la propriété intellectuelle)
-
Article 7 (article L. 623-12 du code de
la propriété intellectuelle)
-
Article 8 (article L. 623-14 du code de
la propriété intellectuelle)
-
Article 9 (article L. 623-14 du code de
la propriété intellectuelle)
-
Article 10 (articles L. 623-22-3 et
L. 623-22-4 [nouveaux] du code de la propriété
intellectuelle)
-
Article 11 (article L. 623-23 du code
de la propriété intellectuelle)
-
Article 12 (article L. 623-23-1
[nouveau] du code de la propriété intellectuelle)
-
Article 13 (article L. 623-24 du code
de la propriété intellectuelle)
-
Article 14 (articles L. 623-24-1
à L. 623-24-5 [nouveaux] du code de la propriété
intellectuelle)
-
Article 15 (article L. 623-25 du code
de la propriété intellectuelle)
-
CHAPITRE I BIS (nouveau) - Conservation des
ressources phytogénétiques françaises pour l'agriculture
et l'alimentation
-
Article additionnel après l'article 14
(nouveau) (articles L. 660-2 à L. 660-4 [nouveaux] du code
rural et de la pêche maritime)
-
CHAPITRE II - Dispositions diverses
-
Article 16
-
Article 17
-
CHAPITRE Ier - Dispositions modifiant et
complétant le code de la propriété intellectuelle
-
ANNEXE - LISTE DES PERSONNES
AUDITIONNÉES