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Dépôt au Sénat
- Texte n° 720 (2009-2010) de M. Christian DEMUYNCK et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 24 septembre 2010
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Première lecture au Sénat
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Travaux de commission
Commission des affaires économiques, saisie au fond
- Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 618 (2010-2011) de M. Rémy POINTEREAU, déposé le 15 juin 2011
- Texte de la commission n° 619 (2010-2011) déposé le 15 juin 2011
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte de la commission n° 619 (2010-2011)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (29 juin et 8 juillet 2011)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 165 (2010-2011) adopté par le Sénat le 8 juillet 2011
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 3640 transmis à l'Assemblée nationale le 8 juillet 2011
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Travaux de commission
- Rapport n° 3940 de M. Thierry LAZARO, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 15 novembre 2011
- Texte de la commission n° 3940 déposé le 15 novembre 2011
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Séance publique
- Texte n° 775 adopté sans modification par l'Assemblée nationale le 28 novembre 2011
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Loi promulguée
- Loi relative aux certificats d'obtention végétale (n° 2011-1843 du 8 décembre 2011), parue au JO n° 0286 du 10 décembre 2011
- Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
- État d'application de la loi
Les thèmes associés à ce dossier
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