Projet de loi autorisant l'adhésion à la convention des Nations unies de 1997 sur le droit relatif aux utilisations des cours d'eau internationaux à des fins autres que la navigation

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Rapport n° 457 (2009-2010) de M. René BEAUMONT , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 18 mai 2010

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• INTRODUCTION
  
  • I. LES IMPORTANTS ENJEUX DE SOUVERAINETÉ CONTENUS DANS LA CONVENTION DE 1997 ONT CONDUIT À SA RATIFICATION PAR UN NOMBRE RESTREINT D'ÉTATS
    
    • A. UNE CONVENTION D'UNE PORTÉE POTENTIELLE CONSIDÉRABLE
      
    • B. UN TEXTE NOVATEUR QUI INCITE À LA COOPÉRATION LES ÉTATS RIVERAINS D'UN FLEUVE TRANSFRONTALIER
      
  • II. UN LIBRE ACCÈS À L'EAU PROCURE AUX ÉTATS QUI EN DISPOSENT UN AVANTAGE STRATÉGIQUE QUI VA CROISSANT
    
    • A. DES INTÉRÊTS DIVERGENTS ENTRE LES ÉTATS SELON LEUR SITUATION GÉOGRAPHIQUE
      
    • B. LA PRÉSENTE CONVENTION CONSTITUE UN APPORT JURIDIQUE UTILE DANS UN CONTEXTE TENDU
      
• CONCLUSION
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• ANNEXE I -
  VERS UNE CONVENTION-CADRE SUR L'UTILISATION DES COURS D'EAU À D'AUTRES FINS QUE LA NAVIGATION
  
• ANNEXE II -
  L'ÉGYPTE MENACE DE FAIRE LA GUERRE POUR LES EAUX DU NIL
  
• ANNEXE III -
  OFFENSIVE DIPLOMATIQUE DE L'EGYPTE POUR PRÉSERVER SES DROITS SUR LE NIL